Concrètement, la télésurveillance va-t-elle de pair avec ma vie privée ?
Lorsque vous installez un système d’alarme avec télésurveillance Verisure, vous bénéficiez de détecteurs de mouvement avec images. Matériel supplémentaire très utile, la caméra de sécurité vous permet de filmer la zone à protéger et d'augmenter ainsi l'efficacité du système de protection. Votre dispositif est donc en mesure de prendre des photos et vidéos de ce qui se passe chez vous.
Sachez cependant que la prise, l'enregistrement et la consultation de photos et vidéos par Verisure n’ont lieu que lorsqu’une intrusion est détectée. Et c’est uniquement dans ce cas de figure que les agents de télésurveillance ont accès aux images prises par votre système de sécurité.
La télésurveillance respecte ainsi votre vie privée.
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La vidéosurveillance : une pratique très encadrée pour le respect de la vie privée
Tout d'abord, il est impératif de comprendre que le fait d'automatiser, programmer ou stocker des enregistrements vidéo n'est pas un acte anodin, et ce même lorsqu'on se limite à sa maison ou à son entreprise. En effet, plusieurs règles relatives à la protection de la vie privée doivent être appliquées.
Ce que dit la loi :
Pour les professionnels :
- L'installation du dispositif doit être justifiée par des motivations de sécurité des lieux et des individus : protection des personnes et des biens, effet dissuasif, identification d’auteurs de méfaits.
- Certaines zones ne peuvent pas être mises sous vidéosurveillance : postes de travail des employés, espace de pause, toilettes….
- La visualisation des vidéos est restreinte aux seules personnes habilitées (responsables de la sécurité, direction du magasin…).
- Selon le type de lieu filmé, certaines formalités et déclarations sont à accomplir auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), de la préfecture et des instances représentant le personnel.
Pour les particuliers :
- Vous n’êtes soumis à aucune déclaration auprès des services précédemment cités tant que votre domicile n’accueille pas d’employés de manière régulière (femme de ménage, baby-sitter, assistante médicale…). Dans le cas contraire, vous êtes tenu d’informer ces derniers de l’existence du système de vidéosurveillance, de l’objectif de sa présence et ne devrez pas les filmer pendant qu’ils exercent leur activité.
- Votre caméra doit se limiter à filmer ce qui relève de votre propriété, et rien d’autre. Il est interdit de filmer un lieu public. Par exemple, une caméra extérieure installée à votre domicile ne doit pas filmer le trottoir, la route ou les maisons voisine.
Dans tous les cas, vous devez veiller au respect de la vie privée des personnes. Sachez que tout individu est en droit de demander réparation pour violation de son image et de sa vie privée. Les textes de loi sont très clairs sur ce point, et particulièrement l'article 226-1 du Code Pénal : tout contrevenant s'expose à un an d'emprisonnement et à une amende de 45 000€.
