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La loi Morange

Loi Morange

Entrée en vigueur en 2015, la loi Morange impose à tous les foyers français l’installation d’un ou plusieurs détecteurs de fumée. Son objectif : réduire le nombre de morts accidentelles provoquées par des incendies. Elle part du principe qu’une fois équipé d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF), les occupants d’une maison ou d’un appartement sont prévus plus rapidement en cas de départ de feu, ce qui leur permet de se placer à l’abri, évacuer les lieux ou appeler les pompiers à la rescousse avant que l’incendie n’ait des conséquences dramatiques.

Qu’est que la loi Morange ?

A l’initiative de cette loi, on trouve deux députés, Damien Meslot et Pierre Morange. Entre 2004 et 2005, les deux hommes soumettent à l’Assemblée nationale une proposition de loi « visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ».

A l’époque, ils font notamment valoir dans les débats que si 70 % des incendies se déclenchent le jour, 70 % des incendies mortels se produisent la nuit, faute d'avertissement*. Dans leur argumentaire, ils expliquent que la fumée qui résulte d’un départ d’incendie n’a pas forcément une odeur qui va réveiller les habitants. Au contraire : le monoxyde de carbone contenu dans ses fumées a plutôt tendance à endormir les personnes situées à proximité. Un incendie qui commence dans la cuisine ne réveillera donc pas forcément les occupants endormis avant d’atteindre les chambres à coucher, ce qui augmente les risques de mort par asphyxie et réduit les chances de pouvoir évacuer sain et sauf les lieux.

Leur proposition de loi vise donc à instaurer l’obligation d’équiper chaque foyer d’un appareil avertisseur chargé de donner l’alerte en cas de départ d’incendie. Le texte est promulgué sous forme de loi en 2010, mais il faut encore quelques années pour que soit publié le décret d’application signant son entrée en vigueur. La mesure entre finalement en application en 2015 : à partir du mois de mars, l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire dans tous les logements. La mesure est valable en maison, en appartement, pour une résidence secondaire comme pour une location saisonnière.

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Quelle obligation impose la loi Morange ?

La loi précise qu’au moins un détecteur de fumée doit être installé par logement. Elle spécifie également les critères que doit remplir l’appareil avertisseur pour être considéré comme efficace dans la protection incendie. Le textes stipule qu’il doit s’agir d’un détecteur normalisé et définit ce dernier comme un appareil capable de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie, puis d’émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu. La loi Morange stipule également que le détecteur peut être relié à l’alimentation électrique du logement s’il dispose d’une seconde source d’alimentation capable de prendre le relais en cas de coupure. Dans la pratique, la plupart des DAAF normalisés fonctionnent à l’aide de piles.

Dans tous les cas, il est indispensable de choisir un détecteur de fumée orné du marquage CE : cette certification signifie que l’appareil a passé la batterie de tests nécessaires à son homologation en Europe. Elle garantit qu’il assure un niveau minimal de protection incendie.

A qui incombe l’installation du détecteur de fumée

Est-ce au propriétaire ou au locataire d’installer le détecteur de fumée obligatoire ? Le texte explique que l’installation incombe à l’occupant du logement si le bail est antérieur à date d’entrée en vigueur du décret : autrement dit, c’est au locataire d’installer son détecteur de fumée. Il lui appartient également de veiller à ce que ce dernier reste en bon état de fonctionnement, avec des piles chargées. Pour une nouvelle location, l’installation est à la charge du bailleur ou du propriétaire. En revanche, c’est ensuite au locataire de maintenir le bon fonctionnement et de remplacer les piles.

Une fois le détecteur de fumée obligatoire installé, il convient de signaler à son assurance la bonne mise en service de l’appareil, en joignant au besoin la facture d’achat ou l’attestation fournie avec l’appareil. Cette précaution vise à faciliter la prise en charge en cas d’incendie domestique : elle montre que l’occupant des lieux a bien rempli les obligations découlant de la loi Morange.

Dans les immeubles d’habitation collective, chaque appartement doit être équipé de son propre détecteur de fumée avertisseur autonome. Le syndic ou l’assemblée des copropriétaires gère ensuite la mise en place de protections incendie dans les parties communes, indépendamment des logements individuels. Ces parties communes font l’objet de règles spécifiques.

 

* Source : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (2016) : Risque d’incendie, A la maison, un réflexe en plus, c’est un risque en moins.

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