Détecteur de fumée obligatoire : Que dit la loi ?
Locataire ou propriétaire, découvrez quelles sont vos obligations depuis que la loi impose un détecteur de fumée dans chaque foyer.
Obligatoire dans tous les logements particuliers, le détecteur de fumée est le point de départ de la sécurité incendie. Il a pour rôle d’émettre une alerte dès qu’il détecte la présence de fumées dans l’air ambiant.
L’objectif ? Informer le plus rapidement possible les occupants, le responsable des lieux ou un service de surveillance distant (grâce à un détecteur de fumée connecté) de la survenue d’un sinistre, pour favoriser une réponse rapide et adaptée aux circonstances de l’incendie.
Comment fonctionne le détecteur de fumée ? Quelles précautions faut-il prendre au moment de l’installer ? Dans quelle mesure ce dispositif se révèle-t-il vraiment efficace dans le cadre de la sécurité incendie ? Que dit la loi à son sujet, et peut-on procéder soi-même à la pose de détecteurs de fumées à son domicile ? Où placer son détecteur de fumée pour une protection optimale ?
Retrouvez ici toutes les informations utiles sur le détecteur de fumée et les réponses aux questions que vous vous posez à ce sujet.
Au sommaire :
Pierre angulaire de la lutte contre les incendies, le détecteur de fumée sert comme son nom l’indique à repérer la présence de fumées dans l’air. Le plus souvent, il réalise cette détection de façon optique, grâce à une cellule capable de réagir quand la fumée opacifie l’air ambiant. Dès que la détection est effectuée, l’appareil émet une alerte, qui prend le plus souvent la forme d’un signal sonore ou visuel.
Un détecteur de fumée sert donc en premier lieu à prévenir les occupants d’un logement du départ d’un feu. L’objectif est de les alerter suffisamment tôt pour qu’ils aient le temps de se soustraire aux flammes et évitent d’être intoxiqués par les gaz toxiques tels que le monoxyde de carbone qui résulte de la combustion.
Dans la plupart des cas, le détecteur de fumée émet un son suffisamment puissant pour réveiller n’importe quel habitant. En plus de la sirène, le détecteur incendie peut comporter un témoin lumineux.
Le détecteur de fumée peut être autonome ou connecté à une centrale d’alarme, qui déclenche un système de sécurité en cas d’incendie. Un service de télésurveillance peut ainsi veiller sur votre bien, et intervenir à votre place si un incendie se produit pendant votre absence.
Depuis la loi 2010-238 du 9 mars 2010, tous les lieux d’habitation doivent être équipés d’un détecteur de fumée conforme à la norme européenne. Et pour cause, cet appareil est indispensable à la sécurité des logements et de leurs habitants. En 2017, plus de 15 500 victimes liées à un feu d’habitation ont été recensées par les services d’incendie et de secours.
Le détecteur de fumée constitue l’élément central de la sécurité incendie : il est essentiel au déclenchement de l’alarme maison.
La loi rend obligatoire l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans tous les lieux d'habitation avant le 8 mars 2015. Elle précise les obligations des différents intervenants, propriétaire ou locataire, et rappelle les exigences requises pour qu’un appareil soit bien certifié à des fins de sécurité incendie en France et dans l’Union Européenne. La loi ne fait mention que d’un détecteur obligatoire par foyer. La prudence recommande cependant d’installer au moins un appareil par étage et d’en poser plusieurs dans les logements de grande surface.
Il existe enfin de nombreuses obligations au niveau du Code de la construction et de l’habitation, qui conditionnent le contenu des Documents Techniques Unifiés (DTU) chargés de définir les clauses techniques à respecter dans le choix et la mise en œuvre d’un chantier de construction.
Il existe de nombreux modèles de détecteurs de fumée ; la règle d’or est de choisir un modèle conforme aux normes. En effet, les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée vendus en France et dans l’Union Européenne doivent impérativement comporter le marquage CE et respecter les exigences de la norme NF EN 14604.
Ils doivent par ailleurs être accompagnés d’une notice d’explication précisant leur fonctionnement et les vérifications à mener en cas de remplacement des piles ou batteries.
Le détecteur de fumée dispose d’ouvertures qui laissent circuler l’air ambiant au travers d’une chambre dissimulée sous sa coque de plastique. Là, une cellule optique va mesurer la variation d’un signal lumineux (dispersion dans l’espace ou modulation de l’intensité) provoquée par l’éventuelle présence de fumée. Ce contrôle est réalisé de façon périodique tant qu’aucune anomalie n’est détectée.
En cas de contrôle positif, le détecteur actionne son mécanisme d’alerte : le plus souvent, il s’agit d’une sirène sonore qui émet un son strident, parfois doublée d’un signal lumineux (flash clignotant par exemple). Si l’appareil est intégré à un système d’alarme sans fil, il transmet l’alerte à la centrale d’alarme qui prend le relais pour transmettre l’information aux occupants des lieux ou au centre de télésurveillance.
Il existe plusieurs façons de repérer les traces d’un départ de feu dans l’air. Le modèle de fonctionnement le plus fréquent est celui de la détection optique. Elle repose sur un capteur photo-électrique qui va mesurer à intervalles réguliers les variations dans le signal lumineux que lui envoie une diode électroluminescente.
Quand l’air est pur, le signal n’est pas perturbé et le détecteur ne déclenche aucune réaction. En revanche, le signal sera modifié si de la fumée pénètre dans l’espace qui sépare la diode de la cellule réceptrice, de la même façon que la perception de l’œil humain est modifiée si l’on observe une source lumineuse nimbée de fumée.
Les modalités exactes de cette détection optique varient selon les marques et les modèles. Il existe par exemple des détecteurs optiques linéaires qui mesurent l’atténuation de l’intensité lumineuse.
D’autres adopteront une reconnaissance basée sur la dispersion du signal lumineux. Dans ce cas, le faisceau de lumière est dirigé légèrement à côté de la cellule réceptrice. Quand l’air n’est pas chargé de fumée, il n’entre donc pas en contact avec cette dernière. En cas d’incendie, le trait lumineux est dévié et vient éclairer la cellule photo-électrique, qui commande alors le déclenchement de l’alarme.
Certains détecteurs de fumée combinent la reconnaissance optique à d’autres modes de détection : élévation de la température ou changement de la concentration en gaz carbonique. Il existe enfin des appareils très pointus qui procèdent au comptage des particules présentes dans l’air grâce à un faisceau laser, mais ils sont réservés aux dispositifs de sécurité professionnels du fait de leur extrême sensibilité.
Il existe une autre façon de détecter la présence de fumées, à l’aide d’un matériau faiblement radioactif qui va modifier l’intensité d’un courant entre deux électrodes en présence de fumée. On parle alors de détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (DFCI). Ces appareils sont toutefois interdits dans l’habitat privé depuis 1966 et progressivement retirés des entreprises ou bâtiments publics qui en seraient encore équipés.
Les détecteurs thermiques ou optiques sont aujourd’hui les seuls autorisés en France. Il est par ailleurs impératif de s’équiper d’appareils portant la marque CE, fabriqués en conformité avec la norme européenne NF EN 14604.
L’autre composante du DAAF, c’est le signalement de l’alerte, assurée le plus souvent par une sirène sonore. Dans certains cas, la sirène est complétée par un signal lumineux pour faciliter le repérage, notamment chez des personnes sourdes ou malentendantes.
Chez Verisure, le détecteur de fumée est connecté à la centrale d’alarme et au système de télésurveillance, même si la protection contre les intrusions n’est pas activée. Cette mesure garantit l’envoi d’une alerte au centre de télésurveillance quand des fumées sont détectées, de façon à ce qu’un opérateur puisse appeler les secours si personne n’est présent sur les lieux de l’incendie.
Vous souhaitez intégrer un détecteur de fumée à votre futur système d'alarme Verisure et ainsi bénéficier des avantages de la télésurveillance en cas de départ de feu ? Parlez-en avec votre Expert Sécurité lors de votre devis personnalisé. Il vous expliquera combien de détecteurs installer, où les positionner pour une efficacité maximale et comment la télésurveillance intervient en cas de départ de feu.
Il est tout à fait possible d’installer soi-même le détecteur de fumée de son logement, sans recourir aux services d’un professionnel. Il n’existe d’ailleurs en France aucune certification particulière visant à attester la qualité d’une installation de DAAF. La pose proprement dite ne soulève pas de grande difficulté : il suffit généralement de percer deux trous et de les équiper de chevilles pour ensuite fixer le détecteur à l’aide des vis fournies. En cas d’installation manuelle, il convient de prêter attention à deux points particuliers dont dépend la bonne efficacité de l’appareil : sa position à l’intérieur du logement et sa bonne mise en route.
Dans un logement loué, l’obligation d’installer un détecteur de fumée incombe théoriquement au propriétaire. L’entretien courant : dépoussiérage, renouvellement des piles et vérifications périodiques du fonctionnement, revient en revanche à l’occupant des lieux, même s’il est locataire. Seule exception ? Les locations meublées ou saisonnières.
Combien de détecteurs de fumée dois-je prévoir pour mon logement et où vais-je les installer ? L’efficacité de l’alarme incendie dépend de la bonne réponse à ces questions. Sur ce terrain, mieux vaut confier la pose et la mise en route de ses détecteurs de fumée à un professionnel qui saura choisir les emplacements les mieux adaptés.
S’il est posé au mauvais endroit, un détecteur de fumée risque en effet de se déclencher pour de mauvaises raisons : les fumées de cuisson qui émanent de la cuisine sont par exemple susceptibles de créer des fausses alertes. Il faut également comprendre comment les fumées se forment et circulent en cas d’incendie, de façon à installer le détecteur de fumée sur les points de passage névralgiques de la maison ou de l’appartement.
L’installation d’un détecteur de fumée n’est pas particulièrement complexe dès lors qu’on respecte quelques grands principes.
En premier lieu, il faut retenir que le DAAF s’installe en hauteur, de préférence sur le mur, à quelques dizaines de centimètres du plafond. Pourquoi cette précaution ? Elle découle d’un phénomène physique simple : la fumée a tendance à monter et à s’accumuler d’abord en hauteur, avant de progressivement envahir le reste de la pièce. Installer son détecteur de fumée près du plafond favorise donc les chances d’une détection rapide.
Attention toutefois à ne pas le positionner dans le coin formé par le mur et le plafond : il faut laisser quelques dizaines de centimètres de part et d’autre du détecteur pour éviter de l’enfermer dans une zone où l’air circulerait moins.
Seconde règle d’or : on évite d’installer son détecteur de fumée dans une pièce dite humide telle que la salle de bains ou la cuisine. Dans la première, il arrive en effet que l’on prenne un bain très chaud ou une douche bouillante qui se traduisent par une émission importante de vapeur. Cette eau contenue dans l’air pourrait être interprétée par erreur comme de la fumée et entraîner le déclenchement du détecteur de fumée. La problématique est la même dans la cuisine : les fumées de cuisson ou la vapeur émanant d’une casserole dans laquelle on fait bouillir de l’eau risquent de provoquer une fausse alerte.
Les incendies surviennent plus fréquemment en journée, mais c’est la nuit qu’ils sont le plus mortels, en grande partie parce que les occupants endormis sont asphyxiés par les gaz issus de la combustion comme le monoxyde de carbone avant d’avoir pu évacuer les lieux.
Il est donc recommandé de placer son détecteur de fumée à proximité des chambres à coucher. Dans la plupart des maisons et appartements, les pièces de vie sont organisées en fonction d’espaces dédiés au jour et d’autres dédiés à la nuit. Pour une efficacité maximale, on positionnera par exemple son détecteur de fumée dans le couloir qui relie ces deux parties du foyer. Depuis cette position centrale, il est idéalement placé pour percevoir rapidement les émanations de fumée et alerter les occupants d’un potentiel début d’incendie.
L’efficacité d’un détecteur de fumée dépend en grande partie de son emplacement. Pour les maisons ou les appartements étendus, l’installation de plusieurs détecteurs de fumée, autonomes ou reliés en réseau, s’impose, notamment en cas d’étage. De la même façon, pensez à équiper vos éventuelles extensions d’un équipement dédié à la sécurité incendie.
Saviez-vous que l’on déplore en France quelque 800 décès par an suite à des incendies* ? Le nombre de sinistres rapportés aux assurances a doublé sur les vingt dernières années avec environ 263 000 incendies domestiques déclarés sur un an**.
Les différents chiffres et statistiques rappellent l’importance d’un équipement dédié à l’alarme incendie. Détecteurs de fumée, de flamme ou de chaleur, n’empêchent pas le départ du feu, mais ils aident à en réduire les conséquences souvent dramatiques en alertant très rapidement les occupants. Il faut en effet savoir qu’environ 70% des incendies mortels surviennent la nuit***, quand les occupants du logement sont endormis !
Ce sont ces statistiques inquiétantes qui motivent l’obligation légale d’installer un ou plusieurs détecteurs de fumée à son domicile. Elles encouragent également à réfléchir à une protection plus large que celle du simple avertisseur autonome, dans une logique de véritable alarme incendie basée sur un système central capable de communiquer avec l’extérieur.
*Source : Ministère de la cohésion des Territoires (2015) : Campagne nationale de prévention contre les incendies domestiques.
**Source : Planetoscope : Nombre d’incendies domestiques en France.
***Source : Ministère de l'Intérieur (2012) : L'incendie chez vous. Comment l'éviter ? Que faire s'il survient ?
Locataire ou propriétaire, découvrez quelles sont vos obligations depuis que la loi impose un détecteur de fumée dans chaque foyer.
Le choix de l'emplacement de votre détecteur de fumée est primordial. Mal placé, il peut provoquer de faux déclenchements ou réagir avec retard.
VERISURE - société par actions simplifiée au capital de 1.085.736 euros - Siège social : 1 place du Général de Gaulle - 92160 ANTONY - RCS 345 006 027 - N° de TVA : FR 60 345 006 027 – Société titulaire de l’autorisation d’exercer n°AUT-092-2118-07-17-20190361822 délivrée par le Conseil National des Activités de Sécurité le 17/07/2019. Article L. 612-14 du Code de la sécurité intérieure : « L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.».