Caméra au travail : Mon employeur a-t-il le droit de me filmer ?

En France, la loi autorise les employeurs à équiper leurs locaux en système de vidéosurveillance. Cela a pour objectif de sécuriser leur entreprise.

En 2011, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a cependant recensé plus de 200 plaintes pour abus de vidéosurveillance au travail. Ce nombre représente une augmentation de 13 % par rapport à 2010⁽¹⁾. Des règles ont été mises en place dans le but de limiter tout débordement pouvant empiéter sur les libertés des salariés.

En France, la loi encadre précisément les modalités d’utilisation d’une caméra de surveillance au travail. L’objectif recherché est d’assurer la protection et la sécurité des salariés présents sur site. Ces derniers doivent profiter d’un environnement sain pour travailler dans de bonnes conditions. Le second objectif est de protéger les objets de valeur présents entre les murs de l’entreprise.

1. Un enjeu de sécurité pour les salariés

Aujourd’hui, les entreprises mettent en place des systèmes de caméras de surveillance pour répondre aux besoins des salariés. Cela a pour objectif de travailler sereinement, sans craindre les agressions provenant de l’extérieur ou de l’intérieur de la société.

Par exemple, la mise en place de caméras de surveillance dans un magasin permet de freiner les comportements agressifs. C’est aussi un moyen de dissuader les voleurs ou les personnes malintentionnées d’agir contre les salariés pour cause de mécontentement.

Ce principe s’applique de la même manière dans les bureaux, les espaces d’accueil ouverts au public, les établissements professionnels, etc. Toute présence d’une caméra de surveillance vise à réduire les risques de comportements inadaptés ou de dégradations.

2. Un enjeu de sécurité économique pour l’entreprise

La vidéosurveillance permet à une entreprise de s’assurer de la sécurité de son infrastructure grâce aux données récoltées par la CNIL. Elle peut ainsi veiller :

• à la non-dégradation de ses bureaux ou de sa boutique ;
• au non-vol de matières premières, de produits à vendre ou de matériel de travail ;
• à la non-intrusion dans le bâtiment lors des heures de fermetures, etc.

Il s’agit d’un outil utile pour la protection de ses actifs et ses passifs face à un potentiel acte de vandalisme ou d’un cambriolage. Pour cela, l’employeur peut disposer des caméras de surveillance à divers endroits dans son entreprise : portes d’entrée, de secours, hall d’accès, réserves, boutiques, etc.

En cas de vol, d’intrusion ou tout autre délit, les caméras de surveillance sur place seront capables de faire apparaître les images de l’acte de vandalisme pour identifier les auteurs de l’effraction.

La loi permet à l’employeur d’installer des caméras de surveillance au niveau des entrées et des sorties des bâtiments, ainsi que sur les principales voies de circulation intérieures. Il reste interdit formellement de filmer les salariés sur leur poste de travail, tout particulièrement lorsqu’il s’agit de bureaux. Ce type de collecte de données est totalement proscrit par le droit français. Toutefois, certaines exceptions existent. Les grandes surfaces obligent les caméras à adopter des cadres grand-angle pour filmer de grands espaces et parfois des salariés à leur poste de travail.

Quelques autres obligations et interdictions sont donc à prendre en compte :

• les caméras doivent détourner leur objectif : des toilettes, des zones de pause, des locaux syndicaux ;
• il est interdit de filmer les gens à leur insu sur le lieu de travail ;
• filmer sans interruption ses employés est également considéré comme une méthode abusive de surveillance ;
• les employés et le public doivent être informés de la présence d’une caméra de surveillance.

Ce que dit la CNIL

Pour lutter contre les abus de certains employeurs et protéger les données des salariés, la CNIL encadre l’utilisation des caméras de surveillance en environnement professionnel, à la fois par le Code du travail, le Code pénal et le Code civil.

En tant qu'établissement non ouvert au public, votre employeur doit se référer et respecter la loi du 6 janvier 1978 (« Informatique et Libertés »).

Selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les caméras peuvent être installées au niveau des entrées et sorties des bâtiments, des issues de secours et des voies de circulation :

• elles peuvent filmer les zones où marchandises ou biens de valeurs sont exposés ;
• elles ne doivent pas filmer les employés sur leur poste de travail ;
• elles ne doivent pas non plus filmer les zones de pause ou de repos, ni les toilettes ;
• elles ne doivent pas filmer les locaux syndicaux ou des représentants du personnel.

Le temps de conservation des vidéos

Le temps de conservation maximal des données de vidéosurveillance est d’un mois maximum. Cette durée peut être rallongée dans le cadre d’une décision de justice.

Aussi, seuls les responsables de la sécurité du bâtiment sont en capacité de visionner les images de sécurité. En effet, seuls les salariés habilités (le responsable de la sécurité de votre entreprise, par exemple) peuvent avoir accès à ces enregistrements.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les fiches pratiques de la CNIL sur la vidéosurveillance au travail.

La vidéosurveillance désigne un dispositif de caméras de surveillance déployé dans un lieu privé. Le plus souvent, la surveillance s’effectue en continu sur le lieu de travail. La retransmission des images se fait en direct, dans une salle privée, sous la responsabilité des agents de sécurité.

La télésurveillance consiste à recevoir des signaux d’activité à distance envoyés à l’aide de capteurs. Après analyse de ces signaux, la centrale de télésurveillance prend la décision de contacter ou non les forces de l’ordre pour les avertir d’une alerte.

Verisure propose un fonctionnement différent en matière de télésurveillance :

• les détecteurs de mouvement sont équipés d’un appareil photo ;
• les caméras connectées optionnelles sont programmées pour capturer automatiquement une série de données numériques quand le système d’alarme détecte une tentative d’intrusion ;
• si l’alarme ne se déclenche pas, les caméras n’envoient pas d’images au centre de télésurveillance.

La méthode utilisée par Verisure ne fait donc peser aucune menace sur la vie privée des occupants des lieux concernés.

Si votre employeur ne respecte pas les principes évoqués précédemment, ou si le dispositif de vidéosurveillance vous semble excessif, vous pouvez vous adresser à différents services : la CNIL, l'Inspection du travail, la préfecture...

Verisure propose de mettre en place des systèmes de vidéosurveillance fonctionnant avec le principe de la télésurveillance au travail. Lorsque le système perçoit une intrusion dans l'espace protégé, une série d’images est prise par les détecteurs avec images équipés de capteurs photo.

Dans la mesure où le système d'alarme comprend des caméras connectées, la télésurveillance aura accès à un maximum de 60 secondes de vidéo. Hors déclenchement de l'alarme, la télésurveillance n’a pas accès aux images et vidéos des caméras et détecteurs.

Vous êtes intéressés par l’installation d’un système de télésurveillance avec caméras connectées intégrées ? Les experts Sécurité Verisure sont à votre disposition pour vous présenter les produits et services Verisure, leur fonctionnement et vous établir un devis personnalisé gratuit pour la sécurité de votre entreprise.

N’hésitez pas à nous contacter, nous installons votre alarme télésurveillée avec vidéosurveillance en moins de 48h.

Source : ⁽¹⁾ Commission nationale de l’informatique et des libertés (2012) – vidéosurveillance / vidéoprotection : les bonnes pratiques pour des systèmes plus respectueux de la vie privée.