Qu'est-ce que la levée de doute ?

La levée de doute, obligation légale en télésurveillance

Qu’est-ce que la levée de doute ? Cette procédure obligatoire consiste à vérifier par tous les moyens possibles qu’un délit est bien en train d’être commis. Dans le fonctionnement de la télésurveillance, c’est un préalable indispensable à la demande d’intervention des forces de l’ordre.

 

La levée de doute va donc regrouper l’ensemble des démarches mises en œuvre par le chargé d’assistance pour vérifier qu’il est bien justifié de faire appel à la police, à la gendarmerie ou aux pompiers.

 

Lire la suite...

Les agents de télésurveillance sont formés aux différentes étapes de la levée de doute et savent comment réaliser celle-ci dans un délai minimum. Ils exploiteront pour ce faire tous les indices mis à leur disposition : contrôle visuel ou sonore des lieux via les appareils du système d’alarme, prise de contact via l’interphone, appel téléphonique au client ou à ses proches, etc.

 

Ce n’est qu’à l’issue de cette levée de doute, destinée à éviter les faux positifs, que l’agent pourra décider d’appeler les forces de l’ordre. Elle permet d’éviter que la police ou la gendarmerie ne se déplace pour rien, ce qui expose le responsable à une amende de 450 euros.

 

Quelles sont les différentes étapes d’une levée de doute ?

 

Dès notification du déclenchement d’une alarme, le centre de télésurveillance engage la procédure de vérification. Dans un premier temps, le chargé d’opération va entrer en contact avec la centrale d’alarme via l’interphone intégrée à cette dernière et demander une authentification par mot de passe.

 

De cette façon, il est en mesure de discuter avec la personne qui a actionné l’alarme, mais peut aussi signaler la présence d’une alarme avec télésurveillance à d’éventuels intrus. Si personne ne répond, il cherche à joindre au téléphone le propriétaire ou un contact de confiance.

 

L’autre pan de la vérification, c’est le contrôle des informations visuelles et sonores, en examinant les éléments photos transmises par les détecteurs de mouvement ou la séquence envoyée par la caméra vidéo (optionnelle). Si cet examen permet de constater la flagrance d’un délit ou d’un accident, comme la présence d’un cambrioleur, des traces visibles d’effraction ou un départ de feu, l’agent est en mesure d’appeler les services d’urgence via des canaux prioritaires. En cas d’informations insuffisamment précises, le centre de télésurveillance envoie un agent de sécurité sur les lieux pour un contrôle plus approfondi des accès et des issues extérieurs.

 

Levée de doute et réglementation : que dit le Code de la Sécurité Intérieure ?

 

La levée de doute est définie par le code de la sécurité intérieure à l’article L613-6. Le texte rappelle qu’un professionnel de la télésurveillance ne peut faire appel aux forces de l’ordre qu’après avoir mené les vérifications permettant d’attester la matérialité et la concordance des « indices laissant présumer la commission d'un crime ou délit flagrant concernant les biens meubles ou immeubles ». Elle vise notamment à éviter toute sollicitation injustifiée, provoquée par exemple par un dysfonctionnement ou une erreur de manipulation.

 

La couverture nationale de Verisure et la certification APSAD de ses centres de télésurveillance l’autorisent à disposer de canaux de communication dédiés avec les forces de l’ordre pour la transmission des alertes. Après une levée de doute, la télésurveillance est en mesure d’appeler les services d’urgences dans des modalités là aussi définies par la loi. Conformément à l’article D613-22 du code de la sécurité intérieure, elle « précise l'objet de l'appel, la nature de l'événement qui le motive, le nom et l'adresse précise des lieux ainsi que toutes informations utiles sur l'événement en cours ».

 

Rapidité, efficacité… découvrez tous les avantages de la levée de doute à distance

 

La levée de doute à distance autorise une réponse plus rapide en cas de flagrance. Qu’il s’agisse de l’interphonie, du contact téléphonique ou de l’analyse des images et vidéos remontées par les équipements du système d’alarme, ces opérations ne demandent qu’un délai limité. Le délai avant prise de décision se révèle généralement inférieur au temps nécessaire à l’envoi d’un agent de sécurité sur place, ce qui permet de gagner un temps précieux en cas d’urgence avérée.

 

Les différents canaux mis en œuvre pour cette vérification améliorent de surcroît son efficacité et réduisent d’autant les situations où la levée de doute à distance est impossible. Le processus prévoit enfin l’archivage sécurisé des images et éléments multimédia utilisés pour constater la flagrance. Ils constituent de ce fait des preuves qui pourront soutenir et étayer d’éventuelles démarches ultérieures auprès d’une assurance, de la police ou de la justice.

 

Quels éléments de l’alarme sont utilisés pour la levée de doute ?

 

La levée de doute distante repose sur l’ensemble des composants intégrés au kit alarme installé sur le site à protéger. Elle capitalise dans un premier temps sur la centrale d’alarme autonome et sa connexion sécurisée via Internet ou les réseaux mobiles (GSM, GPRS). Le chargé d’assistance reçoit en effet toutes les informations transmises par les équipements locaux : détecteur de fumée, détecteur de mouvement, capteur d’ouverture, caméra IP ou alarme volumétrique.

 

Selon les composants installés, le chargé d’opérations reçoit des photos ou des vidéos de la zone dans laquelle l’alarme a été déclenchée. Dès que ces éléments sont suffisants pour attester la présence d’intrus, le bris d’une glace ou les traces d’une effraction, on considère que la levée de doute est positive. Si ce n’est pas le cas, la télésurveillance enclenchera une mesure de vérification supplémentaire par l’envoi d’un agent sur place.

 

En cas de déclenchement manuel de l’alarme, via le bouton panique ou l’interphone de la centrale, l’opérateur établit un contact direct avec la maison ou le local protégé afin de vérifier les causes du signalement. Cette réponse est particulièrement adaptée aux urgences médicales ou aux sinistres de type inondation, incendie, intoxication au monoxyde de carbone ou tentative d’effraction en présence des occupants. Un contrôle régulier (test cyclique) est réalisé pour assurer le bon fonctionnement du système de sécurité et de ses composants de communication distante.

 

Les équipements connectés Verisure sont conçus pour permettre à l’opérateur de télésurveillance d’atteindre un état de certitude quant à la réalisation de l’événement ayant conduit au déclenchement d’une alarme et donc de procéder à une levée de doute rapide et efficace.


Masquer...

Nos derniers articles

Quel est l'avantage de la levée de doute à distance ?

Ces vérifications permettent d’éviter les faux déclenchements, réduire les délais d’intervention et obtenir des preuves d’effraction.

Lire l'article

Comment s’effectue la levée de doute ?

Demande d’authentification, appel sur place et des contacts, vérification des images… découvrez les différentes étapes de la levée de doute.

Lire l'article

Autres thématiques