Comment la télésurveillance alerte-t-elle les forces de l'ordre ?

Après une levée de doute attestant le bien-fondé de l’alerte, le centre de télésurveillance est en mesure de faire appel aux forces de l’ordre : services d’urgence, police ou gendarmerie, dans le but d’assurer au plus vite la protection des biens et des personnes.

 

Comment cette procédure est-elle encadrée dans le cas d’une protection par alarme et quand le chargé d’assistance privilégie-t-il le recours à un agent de sécurité ? Découvrez toutes les informations sur le fonctionnement de la télésurveillance en cas d'intrusion à votre domicile.

 

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La télésurveillance Verisure offre les moyens techniques au traitement à distance des alarmes : l’interphonie, le contact téléphonique et l’analyse des images offrent la possibilité de qualifier la nature de l’alerte et permettent de déterminer une réponse adaptée aux circonstances de l’incident.

 

Conformément à la loi, l’intervention des forces de l’ordre ne peut être décidée qu’à l’issue de ce processus de vérification que l’on nomme levée de doute.

Le rôle de la télésurveillance, c’est de déterminer à quel moment il convient d’agir suite à la réception d’une alerte et quelle est la réponse la plus adaptée au signalement transmis. Selon les situations, le chargé d’assistance va donc décider l’envoi d’un agent de sécurité, appeler la police ou demander l’intervention des pompiers.

 

Quand l’intervention des forces de l’ordre est-elle déclenchée ?

 

La télésurveillance est autorisée à faire appel aux forces de l’ordre dès qu’elle a pu constater et confirmer la survenue d’un délit, d’un crime ou d’une situation d’urgence requérant une intervention immédiate. La première étape consiste donc à vérifier la nature de l’alerte, en interrogeant les personnes présentes sur place ou en analysant les éléments multimédia (sons, images) transmis par les composants du système d’alarme.

 

L’agent de télésurveillance fait appel aux services d’urgence quand il dispose d’indices suffisants pour confirmer la nécessité de déclencher une intervention : bris de glace, porte fracturée, fumées suspectes, individus masqués, etc. Dès que la flagrance est confirmée, il appelle la police ou la gendarmerie via un numéro dédié, de façon à garantir un traitement rapide de l’information et une intervention dans les plus brefs délais. Ces modalités de recours aux forces de l’ordre sont encadrées par le code de la sécurité intérieure.

 

La levée de doute est-elle indispensable avant toute intervention ?

 

Une circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 26 mars 2015 rappelle les enjeux associés à la levée de doute dans le cadre d’un dispositif de télésurveillance. Elle souligne que la levée de doute est réputée effective dès que l’agent est en présence d’images ou de signaux non équivoques, confortés par l’existence d’éléments permettant de confirmer leur caractère inhabituel. Si des photos montrent la présence de deux individus dans le salon d’une maison alors que le propriétaire de cette dernière atteste que personne n’est censé s’y trouver, ces deux conditions sont remplies et la télésurveillance est en mesure d’appeler les forces de l’ordre.

 

Si les images ne sont pas suffisamment précises pour révéler la flagrance d’un délit ou d’un crime, la télésurveillance doit prendre contact avec son client. Si ces tentatives d’appel se soldent par un échec, le doute subsiste : la télésurveillance est alors tenue de procéder à une nouvelle salve de vérifications. Les éléments permettant de qualifier une alerte comme étant recevable par les forces de l’ordre sont les suivants : écoute des sons émis dans le lieu surveillé, interaction phonique, concordance entre différentes alarmes, ou envoi d'un agent de sécurité sur place.
Contrevenir aux règles de la levée de doute expose l’organisme de télésurveillance à des sanctions pécuniaires.

 

Quand l’envoi d’un agent de sécurité sur place est-elle nécessaire ?

 

Il arrive que les éléments transmis par le pack alarme ne soient pas suffisants pour confirmer l’existence d’une menace tangible sur les biens et les personnes, soit parce que les images ne montrent rien de probant, soit parce qu’il est impossible de joindre le responsable des lieux ou les personnes qu’il a identifiées comme contact de confiance. Dans ce cas, la télésurveillance n’est pas en mesure de réaliser la levée de doute : elle a donc la possibilité d’envoyer sur place un agent de sécurité (sous réserve de souscription à l’option correspondante).

 

Cet agent de sécurité, formé et doté d’une carte professionnelle, se rend sur les lieux pour opérer un contrôle direct des portes et des accès extérieurs. Il n’est pas habilité à intervenir directement sur la situation d’urgence, mais va en revanche collecter au cours de sa ronde de surveillance les indices qui pouvaient manquer pour la prise de décision à distance : effraction sur un portail, volet arraché ou porte de garage ouverte par exemple.

 

Quel est le rôle exact de l’agent de sécurité ?

 

L’agent de sécurité privé qualifié a pour mission la protection des biens meubles et immeubles ainsi que celles des personnes physiques ou morales liées directement ou indirectement à la sécurité des biens. Dans le cadre de la télésurveillance, son rôle est de contrôler le périmètre des lieux et de confirmer la nécessité d’une intervention des forces de l’ordre. Il n’est pas autorisé à pénétrer dans la maison ou dans l’entreprise, mais il est habilité à en sécuriser les accès si une effraction a été confirmée. L’agent de sécurité peut par exemple aider à mettre en place le gardiennage d’une maison cambriolée en l’absence de ses propriétaires. De façon générale, il contribue à la mise en œuvre des mesures conservatoires visant à protéger les biens et les personnes.

 

Le coût associé à l’intervention d’un agent de sécurité formé aux métiers de la sécurité est inclus dans l’offre Optimale pour les particuliers, mais il n’est pas intégré à l’offre Initiale, sauf souscription de l’option spécifique. La prestation pourra cependant être réalisée même si le client n’a pas souscrit au service d’intervention privée. En cas d’intervention, l’agent de sécurité reste sur les lieux jusqu’à ce qu’ils aient été sécurisés. Son déplacement fait ensuite l’objet d’un rapport d’intervention détaillé, remis au client pour son information.


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