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Politique de confidentialité

Cette page est dédiée à la documentation relative à la protection des données à caractère personnel.

En tant qu’entreprise de sécurité, nous accordons une place prioritaire à la protection de vos données à caractère personnel, au même titre que nous assurons la protection de votre foyer et de vos biens. Nous sommes soucieux de protéger toutes vos informations et d’agir conformément à vos droits ainsi qu’à la réglementation en matière de protection des données.

Dans la présente Politique de confidentialité, nous vous expliquons comment et quand nous collectons des données et vous détaillons l’utilisation que nous en faisons afin de toujours vous rendre le meilleur service de sécurité. Par exemple, afin de vous permettre d’activer votre alarme à distance, nos systèmes communiquent avec votre portable via notre application My Verisure. Vous sont également détaillés les droits dont vous bénéficiez ainsi que la façon de les exercer.

Lorsque nous employons le terme « vous », « votre » ou « vos » dans le présent document, cela signifie vous, toute personne autorisée agissant en votre nom ou tout bénéficiaire, ainsi que d’autres personnes physiques au sein de votre foyer ou entreprise. Lorsque nous employons le terme « nous », « notre » ou « nos », cela signifie VERISURE.

 

I. Collecte de vos informations et façon dont nous les utilisons
II. Communication de vos informations à d’autres sociétés
III. Transferts de vos informations à l’étranger
IV. Tiers
V. Conservation de vos informations
VI. Vos droits
VII. Contact et réclamations

 

I. Collecte de vos informations et façon dont nous les utilisons

 

Les données à caractère personnel que nous collectons varient en fonction de la façon dont vous utilisez nos services.

Les données que nous collectons ou détenons à votre sujet nous seront directement communiquées par vous, proviendront de tiers ou seront collectées à partir de votre activité sur nos sites internet et de votre utilisation de nos services (par exemple un enregistrement vidéo/audio).

 

a) Lorsque vous êtes un prospect ou un client potentiel, nous utilisons vos informations pour honorer les finalités suivantes :

Nous sommes susceptibles d’enregistrer vos préférences dans le cadre de notre analyse des données afin d’optimiser votre navigation sur nos sites et vous fournir un meilleur service, voire vous cibler pour de la publicité.

Base légale : Le traitement repose sur votre consentement (article 6 (1) a du RGPD).
Catégories de données traitées et conservation : Nous vous invitons à consulter notre Charte Cookies : https://www.verisure.fr/calcul/charte-cookies.php

Ce traitement intervient après que vous ayez rempli un questionnaire en ligne pour demander un devis, ou après nous avoir soumis vos coordonnées téléphoniques via notre messagerie instantanée sur Facebook Messenger, afin de vous proposer un rendez-vous avec l'un de nos Experts Sécurité, et assurer le suivi à l'issue de la prise de contact.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage disponible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles (article 6 (1) b du règlement européen 2016/679 sur la protection des données – RGPD)
Catégories de données traitées : Vos coordonnées, telles que votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ; données de navigation (cookies).
Conservation : Si vous complétez le questionnaire en ligne sur notre site Internet, nous conserverons vos données pendant une durée maximale de 3 ans.

Les conversations téléphoniques passées entre vous et nous sont susceptibles d’être enregistrées afin de former et évaluer nos salariés ; améliorer la qualité de notre service ; et trancher d'éventuels litiges internes ou avec nos apporteurs d'affaires sur l'attribution des commissions.

Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par VERISURE (article 6 (1) f du RGPD).
Catégories de données traitées : Vos coordonnées ; votre voix.
Conservation : 6 mois à compter de l’enregistrement de l’appel.

Envoi de communications commerciales directement de la part de nos partenaires tiers au sujet de nos produits et services liés à la sécurité par courrier électronique, SMS, ou publicité ciblée en ligne.
Ce type de communications (notamment par courrier électronique ou SMS) vous sont envoyées via les bases de données de nos partenaires, auprès desquels vous avez directement consenti à recevoir de la prospection commerciale. La communication à l’initiative de nos partenaires tiers implique donc que nous ne possédons pas vos informations personnelles.
Vous avez la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir, soit grâce à un lien de désinscription inclus dans le courrier électronique reçu, ou grâce au dispositif « STOP SMS » à envoyer par message au numéro indiqué par SMS. En outre, vous pouvez à tout moment nous envoyer un courrier électronique à l’adresse mail [email protected] afin de nous demander de cesser de vous envoyer nos communications commerciales.

Base légale : Le traitement repose sur votre consentement (article 6 (1) a du RGPD).
Catégories de données traitées : Vos coordonnées ; Données de navigation (cookies).
Conservation : Si vous complétez le questionnaire en ligne sur notre site Internet, nous conserverons vos données pendant une durée maximale de 3 ans.

Nous utilisons également vos informations pour vous adresser des enquêtes de satisfaction.
L’objectif de ces enquêtes est d’améliorer et de développer nos services. Ces enquêtes sont anonymes.

Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par VERISURE (article 6 (1) f du RGPD).
Catégories de données traitées : Numéro de téléphone permettant l’envoi du SMS vous invitant à participer à l’enquête.
Conservation : En renseignant vos informations sur notre site Internet, nous conserverons vos données pendant une durée maximale de 3 ans.

Nous traitons des informations vous concernant afin de conclure un contrat de télésurveillance avec vous et fournir nos services. Afin de pouvoir vous donner une estimation du prix adapté au site télésurveillé, nous devons, par exemple, traiter des informations liées au logement telles que la taille de votre maison, le nombre d'étages, le nombre de portes et de fenêtres et le nombre de personnes qui y vivent.

Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles (article 6 (1) b du RGPD).
Catégories de données traitées : Vos coordonnées ; données liées à votre logement et au ménage, ou local/commerce ; données relatives à votre contrat (matériel, montant de l’abonnement, engagement etc.) ; enregistrements téléphoniques dans le cas d’une proposition commerciale faite par téléphone.
Conservation : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, et jusqu’à 5 ans après la résiliation du contrat. Certaines données sont susceptibles d’être conservées plus longtemps afin de se soumettre à des obligations légales ou réglementaires, ou traiter toute réclamation ou demande afférente aux services que nous vous avons fournis.

 

b. Lorsque vous devenez client, en souscrivant à une offre de télésurveillance, puis dans le cadre de la relation client, nous utilisons vos informations pour honorer les finalités suivantes :

Nous utilisons vos informations, notamment vos informations financières afin de vous facturer le prix du matériel que vous achetez au moment de l’installation de votre système d’alarme, puis vous facturer mensuellement le prix de votre abonnement.

Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous (article 6 (1) b du RGPD).
Catégories de données traitées : Vos coordonnées client, telles que votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, n° client, n° de téléphone ; vos coordonnées bancaires (RIB/IBAN) ; informations relatives à vos moyens de paiement (cartes bancaires, chèques, prélèvements) ; pour les paiements en ligne : nous traitons votre n° de votre carte bleue, sa date d’expiration et son cryptogramme visuel, les référence, date, montant et devise de la transaction, n° de la facture associée à la transaction.
Conservation : Les données relatives à la transaction et à votre carte bancaire (hormis le cryptogramme visuel qui n’est pas conservé) seront conservées pour une durée maximale de 180 jours à compter de la date de la transaction. Les autres données seront conservées tant que vous entretiendrez une relation contractuelle avec la société, ou afin de se conformer à une obligation légale.

Cela inclut, entre autres, la vérification de la cause de l’alarme, la prise de contact avec vous ou vos contacts d’urgence, ainsi que la prise de contact avec les forces de l’ordre, qui peuvent intervenir en cas de levée de doute avérée, et les services d’urgence le cas échéant.
Nous contacterons les personnes à prévenir en cas d’urgence si votre alarme est déclenchée et que nous ne pouvons pas vous joindre, conformément à nos procédures de télésurveillance. Si vous nous communiquez des données à caractère personnel concernant ces personnes, vous nous garantissez les avoir informées que nous utiliserons leurs données en tant que personnes à prévenir en cas d’urgence, et qu’il est dans votre intérêt légitime et dans le nôtre de traiter leurs données dans la mesure autorisée par les conditions de la présente Politique de confidentialité et conformément aux procédures de télésurveillance.

Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous (article 6 (1) b du RGPD). Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (article 6 (1) c du RGPD).
Catégories de données traitées (en fonction de votre matériel) : Vos coordonnées client ; consignes de télésurveillance impliquant les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence et vos mots de passe de télésurveillance ; relevés d’alarme : activations et désactivations de votre système ; signaux de déclenchement transmis à notre station de télésurveillance ; Images/sons/vidéos et enregistrements issus d’un déclenchement d’alarme : uniquement lorsque votre alarme est déclenchée, nous recevons des images ou enregistrements des lieux protégés selon le type d’équipement qui y est installé ; enregistrements des conversations téléphoniques passées entre nos agents de télésurveillance et vous ou vos contacts d’urgence ; des données personnelles sensibles, telles que des données de santé, peuvent être traitées si vous nous les communiquez, dans le cadre de la gestion d’un signal d’urgence.
Conservation : Les photos et vidéos sont conservées pour une durée ne pouvant excéder 1 mois, sauf révélation dans ce délai d’un incident de sécurité, d’une requête ou d’une procédure. Les autres données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et jusqu’à 5 ans après la résiliation du contrat. Certaines données sont susceptibles d’être conservées plus longtemps afin de se soumettre à des obligations légales ou réglementaires, ou traiter toute réclamation ou demande afférente aux services que nous vous avons fournis. S’agissant des relevés d’alarme, si vous disposez d’un système d’alarme « Evolution » ; « Fast » ou « Moonshot », la durée de conservation des enregistrements est celle applicable aux données issues de la relation contractuelle. Si vous disposez d’un système d’alarme antérieur, ces enregistrements seront disponibles en fonction de la capacité de la mémoire de votre système. Les conversations téléphoniques passées entre nos services et vous sont conservées pour une durée n’excédant pas 6 mois.

Nous traitons vos données personnelles dans le but de suivre les incidents d’alarme et d’évaluer comment nos Services peuvent être améliorés. De plus, nous effectuons des suivis de qualité de votre configuration d’alarme en examinant et en évaluant l’emplacement existant des composants, et leur fonctionnement.

Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous (article 6 (1) b du RGPD).
Catégories de données traitées : Vos coordonnées client ; relevés d’alarme ; images et enregistrements issus des déclenchements ; données de l’appareil, telles que les informations d’état sur les appareils installés pour s’assurer qu’ils sont opérationnels et fonctionnels ; conversations téléphoniques le cas échéant ; autres informations ou documents que vous fournissez dans votre communication avec nous, ou qui sont nécessaires au traitement de votre situation.
Conservation : Jusqu’à résolution définitive du litige ou contentieux ou jusqu’à l’épuisement des voies de recours, ainsi que deux ans après la clôture du dossier. Les conversations téléphoniques passées entre nos services et vous sont conservées pour une durée n’excédant pas 6 mois.

Nos services vous permettent, en tant que client, de piloter à distance votre système d’alarme, en tout temps et en toute autonomie, via vos applications My Verisure et Verisure.

Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous (article 6 (1) b du RGPD).
Catégories de données traitées (en fonction de votre matériel) : Images/sons/vidéos ; relevés d’alarme ; position GPS (tel qu’indiqué ci-dessus dans le cadre du traitement des signaux d’alarme).
Conservation : Chaque fois que vous procédez de façon spontanée à une demande d’enregistrement vidéo ou images sur les applications My Verisure ou Verisure, nous n’avons pas accès à ces enregistrements. Ces enregistrements vous sont accessibles a minima 3 jours et jusqu’à 30 jours sur vos applications (en fonction de votre matériel). Au-delà de cette période, ils seront automatiquement détruits.

Les Caméras de vidéoprotection avec ou sans fil et la Sonnette vidéo connectée Arlo de la gamme Arlo vous permettent, en tant que client, de procéder en tout temps et en toute autonomie à des enregistrements d’images/sons et/ou vidéos, et de visualiser les captures d’images/sons et/ou vidéos prises par ces dernières, au moyen de l’Application Arlo Secure et selon les fonctionnalités de chaque Matériel. Pour toute information concernant le traitement de vos données par Arlo le cas échéant, nous vous invitons à vous rendre sur www.arlo.com.

Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous (article 6 (1) b du RGPD).
Catégories de données traitées : Nous sommes en mesure d’accéder aux images/sons/vidéos capturés et/ou enregistrés par les caméras Arlo dans le cadre de la procédure de levée de doute et selon les modalités décrites dans votre contrat.
Conservation : Les enregistrements auxquels nous avons accès dans le cadre de la procédure de levée de doute seront conservés pendant 1 mois sur nos systèmes, sauf révélation dans ce délai d’un incident de sécurité, d’une requête ou d’une procédure. Les enregistrements et/ou captures disponibles sur votre application Arlo Secure, sont conservés sur le « cloud Arlo » et seront disponibles jusqu’à 30 jours (en fonction du modèle de caméra) avant d’être supprimés.

Nous traitons vos données personnelles lorsque vous contactez nos services ou êtes contacté par nos services pour des sujets relatifs à votre système d’alarme. Toutes les communications avec vous sont documentées dans votre dossier client. Également, les appels entrants et sortants, passés avec nos services, sont susceptibles d’être enregistrés.

Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par VERISURE (article 6 (1) f du RGPD) s’agissant de l’enregistrement des conversations téléphoniques, afin d’améliorer la qualité de ses services. Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous (article 6 (1) b du RGPD).
Catégories de données traitées : Vos coordonnées client ; vos consignes de télésurveillance ; voix et conversation téléphonique entretenue, le cas échéant ; données relatives à votre dossier client ; données relatives à votre contrat ; relevés d’alarmes ; images ; historique de la relation client ; maintenances effectuées ou envisagées ; données de facturation, le cas échéant.
Conservation : Les conversations téléphoniques passées entre nos services et vous sont conservées pour une durée n’excédant pas 6 mois. S’agissant des autres données, celles-ci sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et jusqu’à 5 ans après la résiliation du contrat. Certaines données sont susceptibles d’être conservées plus longtemps afin de se soumettre à des obligations légales ou réglementaires, ou traiter toute réclamation ou demande afférente aux services que nous vous avons fournis.

Création et modification des contacts de proximité, du mot de passe de télésurveillance etc.

Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous (article 6 (1) b du RGPD).
Catégories de données traitées : Vos coordonnées client ; une copie de votre pièce d’identité à des fins de vérification, par mesure de sécurité, laquelle ne sera pas conservée ; Kbis, si vous êtes un client professionnel.
Conservation : Destruction immédiate de la carte d’identité dès vérification de l’identité.

Si vous participez à notre programme de parrainage ou de reprise, nous collectons et traitons des informations vous concernant, ainsi que votre filleul / le nouvel occupant des lieux, à des fins de prospection commerciale.
Si vous nous communiquez des données concernant votre filleul / le nouvel occupant des lieux, vous nous garantissez avoir obtenu son consentement pour que nous traitions ses données aux fins de le contacter dans le cadre de l’installation d’une alarme.
Si à l’issue de ce premier contact votre filleul / le nouvel occupant des lieux refuse notre offre commerciale mais accepte d’être sollicité par nos soins dans le futur, vos propres données seront traitées afin de vous octroyer l’avantage promis dans l’hypothèse où le contact dont vous nous aurez transmis les coordonnées souscrive un contrat de télésurveillance avec nous.
Si votre filleul / le nouvel occupant des lieux s’oppose en revanche à toute sollicitation ultérieure, ses données seront supprimées dans les plus brefs délais.

Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles (article 6 (1) b du RGPD)
Catégories de données traitées : Vos nom, numéro client et adresse électronique ; le nom de votre filleul / du nouvel occupant des lieux, l’adresse de son domicile et le(s) numéro(s) au(x)quel(s) le contacter.
Conservation : Les données nécessaires à la prospection sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, sauf en cas d’opposition.

Envoi de communications commerciales au sujet de produits et services semblables à votre système d'alarme par courrier électronique ou postal, SMS, appel téléphonique ou publicité en ligne ciblée.

Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par VERISURE (article 6 (1) f du RGPD).
Catégories de données traitées : Les coordonnées client, telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro d’installation.
Conservation : 3 ans après la résiliation de votre contrat, sauf en cas d’opposition de votre part.

Envoi de communications par courriel ou SMS ainsi que prise de contact par appel téléphonique pour vous proposer des offres de nos partenaires proposant des produits et services complémentaires à ceux que nous vous fournissons.

Base légale : Le traitement repose sur votre consentement (article 6 (1) a du RGPD).
Catégories de données traitées : Vos coordonnées clients.
Conservation : Pendant toute la durée de la relation contractuelle. Lorsque vous choisissez de ne pas recevoir des communications portant sur nos offres partenaires, nous sommes susceptibles de conserver vos informations afin de ne plus vous solliciter.

Envoi de communications relationnelles par courriel ou SMS, notamment pour vous accompagner dans l’utilisation de votre système d’alarme et des services auxquels vous avez souscrits, ou encore vous notifier de certains événements liés à votre installation tels que des coupures de courant ou autre.

Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous (article 6 (1) b du RGPD.
Catégories de données traitées : Vos coordonnées client ; Données d’utilisation de votre système d’alarme.
Conservation : Pendant toute la durée de la relation contractuelle. Lorsque vous choisissez de ne pas recevoir de prospection commerciale, nous sommes susceptibles de conserver vos informations afin que nous sachions que nous ne devons plus vous contacter à l’avenir.

Nous utilisons également vos informations pour vous adresser des enquêtes de satisfaction (par le biais de nos partenaires – voir ci-dessous « II. Communication de vos informations à d’autres sociétés »). L’objectif de ces enquêtes est d’améliorer et de développer nos services. Ces enquêtes sont anonymes, à moins que vous n’acceptiez de partager votre identification avec nous. Également, nous sommes susceptibles de prendre contact avec vous, si vous l’acceptez.

Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par VERISURE (article 6 (1) f du RGPD) afin d’assurer, améliorer et développer la qualité de nos services.
Catégories de données traitées : Vos données d’identification (si vous l’acceptez) ; type d’installation ; sexe (de la personne enquêtée) ; âge (de la personne enquêtée) ; données sur le foyer : nombre d’enfants mineurs et leur âge ; propriétaire/locataire ; nombre de personnes composant le foyer ; nombre d’employés.
Conservation : Les réponses apportées aux enquêtes sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de celles-ci.

Envoi de communications par courriel ou SMS, notamment pour vous adresser des enquêtes afin de disposer de votre avis pour développer et vous proposer de nouveaux produits qui répondent à vos besoins en matière de sécurité et protection.

Base légale : Intérêt légitime poursuivi par VERISURE (article 6 (1) f du RGPD), en ce qu’il vise à vous proposer de nouveaux produits et services, en tenant compte de votre avis et de votre situation particulière et ce faisant, pour répondre à vos besoins en matière de sécurité et protection.
Catégories de données traitées : Vos coordonnées clients ; Tranche d'âge (si vous l'acceptez) ; Adresse IP.
Conservation : Pendant toute la durée de la relation contractuelle. Lorsque vous choisissez de ne pas recevoir ladite enquête (à questionner), nous sommes susceptibles de conserver vos informations afin de ne plus vous solliciter.

Afin de nous permettre de vous proposer des offres commerciales adaptées à votre situation, vos usages ou besoins relatifs à nos produits et services, nous pouvons procéder à du profilage, de façon automatisée, et analyser, sauf opposition de votre part, un certain nombre d’informations. Toutefois ces traitements impliquent une intervention humaine dans la prise de décision réalisée à votre égard. Vous disposez du droit de vous opposer à ce profilage en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par VERISURE (article 6 (1) f du RGPD), en ce qu’il vise à offrir une expérience client satisfaisante, en tenant compte de votre situation particulière et ce faisant, assurer votre fidélité en restant attentif à votre environnement et aux facteurs qui pourraient altérer votre volonté de continuer à souscrire à nos services.
Catégories de données traitées : Données clients : votre adresse, la durée de votre contrat, les données d’usage de nos produits et services, vos interactions avec nous, l’utilisation de nos applications ; certaines données agrégées de l’INSEE ; et, de manière générale, les facteurs qui pourraient altérer votre volonté de continuer à souscrire à nos services.
Conservation : 6 mois.

Dans le cadre de la formation, nous pouvons traiter des informations vous concernant en tant que client, car nous utilisons des exemples d’événements réels dans le matériel de formation pour illustrer la manière dont les traitements doivent être effectués. Toutefois, si des images, des conversations enregistrées ou d’autres informations apparaissent dans du matériel éducatif, ces supports ne permettent pas de vous rendre directement identifiable.
En outre, nous traitons les données personnelles vous concernant dans le cadre de « double-écoute », permettant aux nouveaux employés d’assister à des échanges réalisés entre vous et nos agents plus expérimentés, à des fins de formation. Également, certaines données relatives à votre système d’installation sont susceptibles d’être consultées afin de former nos agents à nos outils.

Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par VERISURE (article 6 (1) f du RGPD) afin d’assurer, améliorer et développer la qualité de nos services.
Catégories de données traitées : Enregistrements de conversations téléphoniques ; données relatives à votre installation.
Conservation : Le temps de la formation.

Nous pouvons utiliser les données renseignées par vos soins au sein des documents composant votre contrat à des fins de prévention de la fraude interne.

Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par VERISURE (article 6 (1) f du RGPD), en ce qu’il permet de prévenir, limiter ou stopper tout acte de fraude interne.
Catégories de données traitées : Données clients : votre adresse, la durée de votre contrat, les données d’usage de nos produits et services, vos interactions avec nous.
Conservation : Jusqu’à résolution définitive de l’incident, et en cas de litige ou contentieux jusqu’à l’épuisement des voies de recours

Pour la protection des intérêts juridiques de Verisure en cas de litige, nous pouvons avoir besoin de traiter vos données personnelles, notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par VERISURE (article 6 (1) f du RGPD).
Catégories de données traitées : Toutes les catégories de données personnelles.
Conservation : Jusqu’à résolution définitive du litige ou contentieux ou jusqu’à l’épuisement des voies de recours.

 

Nous pouvons avoir besoin de traiter des informations vous concernant afin de remplir nos obligations légales, notamment à la lumière des exigences découlant du Code de la sécurité intérieure.

Enfin, nous pouvons également utiliser des données issues de l'utilisation de votre système d’alarme et de la fourniture des services, de manière anonyme et/ou agrégée afin de vérifier que le service est fourni correctement, réaliser des études de secteur ou de marché, ou à des fins commerciales et prendre des décisions concernant l'amélioration de nos produits et services. Nous pouvons également utiliser ces données de façon non-agrégée et de manière non anonyme afin de vous proposer des offres adaptées à votre profil.

c. Lorsque vous souscrivez au service d’autosurveillance (sans télésurveillance associée), nous utilisons vos informations pour honorer les finalités suivantes :

Nous utilisons vos informations, notamment vos informations financières afin de vous facturer le prix du matériel que vous achetez au moment de l’installation de votre système d’alarme, puis vous facturer mensuellement le prix de votre abonnement.

Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous (article 6 (1) b du RGPD).
Catégories de données traitées : Vos coordonnées client, telles que votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, n° client, n° de téléphone ; vos coordonnées bancaires (RIB/IBAN) ; informations relatives à vos moyens de paiement (cartes bancaires, chèques, prélèvements) ; pour les paiements en ligne : nous traitons votre n° de votre carte bleue, sa date d’expiration et son cryptogramme visuel, les référence, date, montant et devise de la transaction, n° de la facture associée à la transaction.
Conservation : Les données relatives à la transaction et à votre carte bancaire (hormis le cryptogramme visuel qui n’est pas conservé) seront conservées pour une durée maximale de 180 jours à compter de la date de la transaction. Les autres données seront conservées tant que vous entretiendrez une relation contractuelle avec la société, ou afin de se conformer à une obligation légale.

A moins que vous ne vous y opposiez, nous sommes susceptibles de vous solliciter afin de vous tenir informé(e) des offres destinées à protéger votre domicile par courrier électronique ou postal, SMS, ou appel téléphonique.

Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par VERISURE (article 6 (1) f du RGPD).
Catégories de données traitées  : Nom, prénom, numéro client, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Conservation : 3 ans maximum à compter de votre résiliation (suppression de votre compte).

Nous traitons vos données personnelles lorsque vous contactez nos services ou êtes contacté par nos services pour des sujets relatifs à votre système d’alarme. Toutes les communications avec vous sont documentées dans votre dossier client. Également, les appels entrants et sortants, passés avec nos services, sont susceptibles d’être enregistrés.

Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par VERISURE (article 6 (1) f du RGPD) s’agissant de l’enregistrement des conversations téléphoniques, afin d’améliorer la qualité de ses services. Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous (article 6 (1) b du RGPD).
Catégories de données traitées  : Vos coordonnées client ; voix et conversation téléphonique entretenue, le cas échéant ; données relatives à votre dossier client ; données relatives à votre contrat ; historique de la relation client.
Conservation : Les conversations téléphoniques passées entre nos services et vous sont conservées pour une durée n’excédant pas 6 mois. S’agissant des autres données, celles-ci sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et jusqu’à 5 ans après la résiliation du contrat. Certaines données sont susceptibles d’être conservées plus longtemps afin de se soumettre à des obligations légales ou réglementaires, ou traiter toute réclamation ou demande afférente aux services que nous vous avons fournis.

 

II. Communication de vos informations à d’autres sociétés

 

Nous ne vendons pas vos informations à des tiers. Toutefois, nous sommes susceptibles de les communiquer à d’autres sociétés du Groupe Verisure, notamment dans le cadre de la fourniture de nos produits et prestations de services, mais également à des fins d’hébergement des données et, si vous y consentez, à des fins de prospection commerciale.

Puisque nos activités nécessitent les compétences et ressources d’autres sociétés, nous aurons également besoin de communiquer vos informations aux destinataires sélectionnés, énumérés ci-après, afin d’exercer ces activités. Ces sociétés se sont engagées contractuellement à protéger vos données en leur accordant un niveau de protection identique au nôtre.

Par ailleurs, nous demeurons responsables envers vous de l’utilisation et de la sécurité de vos données. Figurent parmi les catégories de destinataires auxquels nous communiquons certaines de vos informations :

Veuillez noter que cette liste peut être modifiée et mise à jour au fil du temps.

 

III. Transferts de vos informations à l’étranger

 

Nous conservons vos données dans l’Espace économique européen (EEE) ou dans des pays présentant un niveau de protection des données approprié. Ces pays disposent de lois équivalentes à celles de de la France concernant vos informations.

Si nous communiquons vos informations à des sociétés établies en dehors (i) de l’EEE ou (ii) de pays présentant un niveau de protection des données approprié, nous exigeons contractuellement que ces sociétés traitent vos informations dans des conditions semblables à notre égard. Dans de telles situations, nous veillerons à ce que les informations transférées soient protégées. Sur demande, nous pouvons vous fournir de plus amples informations sur tout transfert.

 

IV. Tiers

 

Dans la mesure où l’installation et la fourniture ou prestation de nos produits et services dans vos locaux, en tant que client, peuvent impliquer le traitement de données à caractère personnel d’autres tiers (tels que des visiteurs, des familles, des employés, etc.), il vous appartient de les informer du traitement de leurs données à caractère personnel.

 

V. Conservation de vos informations

 

Nous conserverons vos données à caractère personnel pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique. Dans certaines situations où vous choisissez de ne pas recevoir de documents de prospection commerciale, nous sommes susceptibles de conserver vos informations afin que nous sachions que nous ne devons plus vous contacter à l’avenir.
Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, nous conserverons vos données aussi longtemps que vous entretiendrez une relation contractuelle avec nous aux fins expliquées ci-dessus.
Si vous résiliez votre contrat, nous conserverons vos informations pendant un délai de 5 ans à compter de la résiliation et pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur ou, le cas échéant, traiter toute réclamation ou demande afférente aux services que nous vous avons fournis.

 

VI. Vos droits

 

Vous disposez de plusieurs droits liés à vos données à caractère personnel.
Verisure est tenu de répondre à votre demande d’exercice de vos droits dans un délai d’un mois à compter de votre demande. Si votre demande nécessite un temps de traitement supplémentaire, nous vous en informerons.

Ainsi, vous avez notamment le droit d’accéder à vos données, de corriger toute erreur figurant dans nos fichiers, ainsi que le droit de faire effacer vos données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de vous y opposer. Vous avez également le droit de retirer votre consentement, de vous opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir, et dans certaines circonstances, vous avez le droit de veiller à ce que vos informations vous soient transférées ou soient transférées à un tiers. Vous pouvez également vous opposez au profilage ainsi que définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Vous pouvez par ailleurs déposer une réclamation auprès de votre Autorité de contrôle. L’Autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

VII. Contact et réclamations

 

Le principal interlocuteur à l’égard de toutes les questions soulevées dans la présente Politique, y compris quant à une demande d’exercer les droits de la personne concernée, est notre Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la façon suivante : [email protected]

VERISURE
A l’attention du Service Gestion des Données Personnelles
1 Place du Général de Gaulle
92160 Antony

Si vous entendez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, en tant que client, nous vous prions de joindre à votre demande la copie d’une pièce d’identité (le cas échéant, nous ne conserverons pas ce document après vérification), à moins que vous ne formuliez votre demande à partir de l’adresse mail renseignée dans nos systèmes comme étant la vôtre et que vous y précisiez votre numéro client.

Statut de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en novembre 2023. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons vos données. La version la plus récente de la Politique de confidentialité est toujours disponible sur https://www.verisure.fr/politique-de-confidentialite

Cette page est dédiée à la documentation relative à la protection des données à caractère personnel.

I. Objet du guide

La version du présent guide vous aidera à comprendre ce que vous devez faire si vous envisagez d’installer, ou avez déjà installé, un système Verisure ; et vous permettra également de comprendre comment utiliser les services disponibles sur les applications My Verisure et Verisure (ci-après séparément ou conjointement « l’APPLICATION »), et/ou l’ESPACE CLIENT ou l’application Arlo Secure, et plus généralement tout dispositif d’interphonie, de photodétection, de vidéosurveillance/vidéoprotection ou de contrôle par badges (ci-après individuellement ou collectivement désignés sous « Dispositif(s) »).

Ce guide s’adresse aux clients Verisure et utilisateurs du système d’alarme (ci-après « vous », « votre »), que ce dernier soit installé ou non par VERISURE ou l’un de ses représentants, et qu’il soit ou non associé à un service de télésurveillance opéré par VERISURE.

Ce guide ne vise pas à fournir un exposé exhaustif de la Réglementation sur la protection des données, et ne constitue en aucun cas un conseil ou une consultation juridique. Si vous avez des préoccupations ou des questions à ce sujet, nous vous invitons à solliciter un conseil juridique et à consulter les guides et lignes directrices publiés par le Conseil Européen de la Protection des Données et par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr). 

N’utilisez pas les services ou les Dispositifs si vous ne comprenez pas ou n’êtes pas à l’aise avec les obligations légales et/ou contractuelles mises à votre charge

 

II. Réglementation sur la protection des données

La Réglementation sur la protection des données encadre la collecte, l’utilisation et le traitement des Données personnelles. Elle vise à protéger le droit des individus à la vie privée. Elle vous impose notamment des obligations légales quant à l’utilisation de tout Dispositif, notamment la façon dont sont positionnés ces dispositifs, la signalisation requise au sein des lieux équipés de tels Dispositifs, et la façon dont ces Données personnelles sont utilisées et partagées. 

Est donc notamment concernée l’utilisation à votre initiative d’un ou plusieurs détecteurs images, d’une caméra et de certains services de l’APPLICATION et/ou de l’ESPACE CLIENT ou de l’application Arlo Secure.

Si vous utilisez un des services au sein de votre foyer, la Réglementation sur la protection des données peut ne pas s’appliquer à vous, comme nous le décrivons dans les développements ci-dessous.

 

III. Installation et positionnement des Dispositifs

Lorsque le Dispositif est un dispositif de photodétection ou de vidéosurveillance/vidéoprotection (comme un détecteur de mouvements images ou une caméra), son emplacement et son positionnement est très important du point de vue de la protection des Données personnelles, notamment car un tel Dispositif peut capturer des images qu’un individu ne s’attendait pas à être enregistrées.

Dans l’hypothèse où nos Experts Sécurité procèdent à une installation de votre système d’alarme, celle-ci sera effectuée dans le respect de la Réglementation sur la protection des données. Conformément aux conditions générales du contrat de télésurveillance conclu entre le client et nous, nous nous réservons, dans tous les cas, le choix définitif de l’emplacement de tout Dispositif pour répondre aux impératifs de (i) sa fonctionnalité en vertu dudit contrat et (ii) de la Réglementation sur la protection des données. Il est par ailleurs interdit au client, et à tout Utilisateur, de modifier l’emplacement, la position ou l’angle de vue d’un Dispositif sans obtenir notre accord préalable.

Lorsque l’installation des Dispositifs est réalisée par vos soins (ou ceux d’un tiers que vous aurez désigné), vous endossez la responsabilité d’installer les dispositifs conformément à la réglementation applicable.


En tout état de cause, nous vous rappelons, et sans que cette liste ne soit exhaustive, quelques principes simples en matière d’installation d’un ou plusieurs Dispositifs :

  • ne procéder à l’installation du Dispositif que dans les zones où existe un risque d’atteinte à la sécurité des biens ou des personnes ;

  • limiter le champ de vision du Dispositif à l’intérieur de votre propriété, afin que ne soient pas inclus la voie publique ou le voisinage ;

  • ne pas installer le Dispositif dans une zone au sein de laquelle un individu ne s’attend raisonnablement pas à ce que son image soit capturée (exemple : toilettes, vestiaires, etc.) ;

  • si la jouissance du lieu est partagée par plusieurs personnes (exemple : copropriété, collocation, etc.), il appartient au client d’obtenir les autorisations éventuellement nécessaires à l’installation et l’utilisation des Dispositifs ;

  • le Dispositif ne doit pas être utilisé pour surveiller de façon permanente vos salariés, les autres membres de votre foyer ou tout autre individu.

 

IV. Si vous êtes un particulier et utilisez les Dispositifs ou services au sein de votre foyer

Si vous utilisez les Dispositifs uniquement au sein de votre foyer, le RGPD est peu susceptible de s’appliquer à vous. Le RGPD ne s'applique pas aux traitements de Données personnelles effectués par un particulier au cours d'activités strictement personnelles ou domestiques, et donc sans lien avec une activité professionnelle ou commerciale (ci-après désignée « l’exemption domestique »).

Pour autant, cette exemption domestique est limitée. Les règles du RGPD peuvent notamment s’appliquer à vous si vous :

  • employez du personnel exerçant son activité au sein de votre domicile (personnel de nettoyage, de jardinage, en charge de garder des enfants, aide-soignant, etc.) ;

  • capturez des images en dehors de votre propriété, 

  • diffusez des images sur les réseaux sociaux ou via un autre média public.


En tout état de cause, que les règles du RGPD s’appliquent à vous ou non, vous devez respecter le droit à la vie privée de chaque individu, y compris les membres de votre foyer, vos amis ou vos visiteurs. L’atteinte à la vie privée constitue un délit pénal passible pour les personnes physiques d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende dès lors que la captation, l’enregistrement, ou la transmission d’image d’une personne ou de paroles prononcées par elle est accompli sans son consentement.

V. Panonceaux d’information (plaque et/ou stickers dissuasifs)

Vous devez positionner des panonceaux d’information sur les lieux d’implantation des Dispositifs pour aider les individus à comprendre que le site est  sous surveillance. 

Dans l’éventualité d’acquisition d’un boîtier Verisure Essentiel Vision, vous êtes informé qu’aucun panonceau d’information n’est fourni avec, il vous appartient donc de vous en procurer un.

Les panonceaux doivent être placés de manière à être visibles par les individus avant qu’ils ne pénètrent dans la zone surveillée.

Ils doivent inclure des informations de base pour expliquer qu’un système de surveillance est en place, que vous êtes l’opérateur du système et les fins auxquelles vous utiliserez les Données personnelles capturées (exemple : assurer la sécurité des lieux). Dans l’hypothèse où votre système est associé à un service de télésurveillance opéré par Verisure, ils doivent également indiquer que le système est géré en collaboration avec Verisure et que la station de télésurveillance de Verisure aura accès aux images prises en cas d’alarme. Si votre système d’alarme Verisure ne comporte aucune caméra, vous pouvez vous contenter d’utiliser les plaque et stickers dissuasifs remis par Verisure au moment de l’installation dudit système, ou vous pouvez user de l’affiche caméra remise par Verisure lorsque vous êtes un client professionnel.

Si vous utilisez le Dispositif en dehors de la sphère strictement privée, par exemple parce que des personnes extérieures à la famille ou au cercle amical interviennent au domicile (aide-soignant, nounou, etc.), vous devez tout de même informer les individus de l’existence du Dispositif et du but qu’il poursuit. Cette information peut passer par exemple par l’apposition des plaque et stickers dissuasifs remis par Verisure au moment de l’installation ou par une clause spécifique dans le contrat passé avec un employé de maison.

Nous vous recommandons de consulter les informations et guides fournis par l’Autorité en charge de la protection des Données personnelles afin d’y trouver des exemples de panonceaux à afficher.

 

VI. Consultation des images ou sons capturés au moyen des Dispositifs

Les Dispositifs Verisure comprennent des commandes d’accès à distance qui, selon le type de dispositif, vous permettent de capturer et de stocker des images et/ou des données audio et/ou vidéos sur vos propres appareils (par exemple via l’APPLICATION ou l’ESPACE CLIENT ou l’application Arlo Secure).

Il est important que vous utilisiez ces fonctionnalités de manière sélective, lorsqu’il y a un réel besoin de consulter ces données - par exemple, lorsque vous craignez qu’un incident de sécurité ait eu lieu au sein des locaux protégés ou qu’une investigation plus approfondie s’impose. Vous ne devez pas utiliser ces fonctionnalités pour, par exemple, surveiller en permanence une personne ou son comportement sur les lieux.

 

VII. Déclenchements d’alarme (applicable uniquement si votre système d’alarme est associé à un service de télésurveillance opéré par Verisure)

Si un signal d’alarme est déclenché par le système d’alarme, le personnel de la station de télésurveillance Verisure peut consulter les données capturées par les Dispositifs pour analyser la situation, procéder à la levée de doute avérée et, lorsque la situation l’exige, alerter les services publics d’urgence compétents.

Nos conditions générales, nos procédures de télésurveillance et notre Politique de confidentialité (https://www.verisure.fr/politique-de-confidentialite) expliquent davantage la façon dont nous utilisons le système d’alarme et les dispositifs en cas de déclenchement d’alarme. Cela peut conduire au partage des données issues des Dispositifs, y compris au partage de Données personnelles, avec les forces de l’ordre, les services d’urgence et/ou nos partenaires de confiance (pour dépêcher un agent de sécurité privée par exemple). Vous devez comprendre comment ces fonctionnalités fonctionnent car elles sont un élément inhérent des services que nous fournissons dans le cadre du contrat de télésurveillance conclu entre le client et nous.

 

VIII. Gestion des données capturées à partir des Dispositifs

Vous devez être vigilant dans la façon dont vous utilisez et, le cas échéant, partager avec d’autres personnes les données issues des Dispositifs Verisure.

Vous ne devez partager les données issues des Dispositifs avec d’autres personnes que lorsque vous êtes certain que la divulgation est nécessaire et appropriée et ne causera pas d’embarras ou de préjudice à tout individu dont les Données personnelles ont été capturées.

Soyez particulièrement prudent s’il s’agit de partager des Données personnelles au sein d’un environnement public ou semi-public, par exemple sur Internet ou sur les médias sociaux.

Nous vous recommandons de ne pas publier de données, qu’elles soient personnelles ou non, sur ces plateformes à moins que vous n’ayez le consentement de chacun des individus concernés.

 

IX. Obligations supplémentaires si vous êtes un CLIENT professionnel ou si votre utilisation des services et/ou des Dispositifs est réalisée en lien avec une activité professionnelle ou commerciale

Si vous êtes un client professionnel, ou si vous utilisez les services, les Dispositifs ou plus généralement un système d’alarme Verisure en dehors du cadre de l’exemption domestique, et donc en lien avec une activité professionnelle ou commerciale, vous devrez vous conformer aux exigences légales énoncées dans le RGPD (et/ou dans toute législation locale applicable), applicable à un « responsable de traitement » de Données personnelles.

Il est important que vous vous familiarisiez avec vos responsabilités légales et réglementaires en vertu de la Réglementation sur la protection des données, car la mauvaise utilisation des services, Dispositifs ou plus généralement de votre système d’alarme Verisure pourrait faire peser sur vous un risque juridique important.

Nous vous recommandons de consulter les informations et guides fournis par votre autorité de contrôle locale en charge de la protection des Données personnelles au regard de vos responsabilités en tant que responsable de traitement.

En plus de suivre les lignes directrices énoncées dans le présent guide, vous devrez peut-être mettre en œuvre certaines mesures supplémentaires, notamment :

  • Etablir une analyse d'impact relative à la protection des données (ci-après « AIPD ») avant de faire procéder à l’installation et d’utiliser votre système d’alarme et ses Dispositifs, afin d’être en mesure démontrer que vous avez pris une décision éclairée sur les raisons présidant à l’installation dudit système et comment et pourquoi il est nécessaire et approprié de capturer et d’utiliser les données issues des Dispositifs. Si vous être doté d’un Délégué à la protection des données (DPO), il devrait examiner cette AIPD avant de mettre en œuvre le système. Ce sera un point de vigilance particulier si le site ayant vocation à être télésurveillé inclut des personnes vulnérables (par exemple les enfants) ou des salariés ;

  • Documenter le(s) traitement(s) de Données personnelles que vous réalisez en tant que responsable de traitement lorsque vous utilisez les Dispositifs à votre propre initiative, conformément aux exigences du RGPD ;

  • Rédiger une notice d’information, qui peut être consultée par toute personne pénétrant dans les locaux, pour expliquer qui vous êtes, comment vous avez l’intention d’utiliser, stocker et partager les données capturées par le système d’alarme et ses Dispositifs, et quels sont leurs droits légaux en vertu du RGPD. Elle devrait également expliquer que Verisure est susceptible d’avoir accès aux données issues des Dispositifs en cas de déclenchement d’alarme afin de fournir le service de télésurveillance, données pouvant, le cas échéant, être partagées avec les forces de l’ordre, services publics d’urgence compétent et partenaires de confiance de Verisure (notamment pour dépêcher un agent de sécurité privée sur les lieux). Cette notice d’information peut être présentée en ligne et/ou mise à disposition de la réception pour un accès facile. Cette exigence s’ajoute à l’apposition des panonceaux d’information mentionnés à l’article 5.

  • Si le Dispositif capture les Données personnelles du personnel travaillant sur les sites protégés, consulter et informer les instances représentatives du personnel lorsqu’elles existent et procéder à l’information individuelle de chaque salarié concerné. De façon générale, vous devez vous assurer que les Dispositifs, et plus généralement le système d’alarme, fonctionnent conformément à la réglementation et aux accords conventionnels applicables en matière de droit du travail.

  • S’assurer de la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour limiter l’accès aux données issues des Dispositifs aux seules personnes qui ont besoin d’en connaître et de ne les partager qu’après avoir effectué un contrôle strict.

  • Obtenir les autorisations préfectorales préalables nécessaires, si le Dispositif capture des images au sein d’un lieu ouvert au public (exemple : un commerce) ;

  • Si vous conservez et hébergez les données sur vos propres appareils, faites-le de manière sécurisée et confidentielle avec des stratégies de conservation claires en place pour supprimer les données en toute sécurité après une durée de conservation appropriée. Vous êtes informé que la réglementation française prohibe la conservation d’images ou vidéos issues d’un système de vidéoprotection/vidéosurveillance/photodétection plus d’un (1) mois, sauf si une procédure pénale est ouverte à la suite d’un incident.

  • Vous devez respecter les droits légaux dont disposent les individus en vertu du RGPD, par exemple, de demander l’accès, de supprimer ou de restreindre l’utilisation de leurs Données personnelles.

  • Vous êtes responsable de communiquer avec l’Autorité de protection des Données personnelles (CNIL) au sujet des préoccupations ou des plaintes qui pourraient être soulevées en relation avec le fonctionnement des Dispositifs, mais également en cas de violation de données.

  • Examiner de nouveau, et fréquemment, votre évaluation pour vous assurer que vous utilisez le Service, les Dispositifs et plus généralement votre système d’alarme Verisure conformément aux principes énoncés ci-dessus.