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La caméra de surveillance sur le lieu de travail

Caméra de surveillance au travail, ce que dit la loi

En France, la loi encadre précisément les modalités d’utilisation d’une caméra de surveillance au travail. Objectif de ces mesures : trouver le bon équilibre entre les raisons légitimes qui poussent un employeur à installer des caméras de surveillance en environnement professionnel et l’indispensable respect de la vie privée des collaborateurs. Retrouvez dans ce guide de la caméra de surveillance tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Caméra de surveillance au travail : un enjeu de sécurité

Pourquoi les entreprises installent-elles des caméras de sécurité au travail ? La mise en service de caméras répond à une exigence de protection qui concerne à la fois les biens et les personnes. Dans un magasin, la surveillance faite par une caméra sert par exemple à freiner les ardeurs des voleurs qui voudraient chaparder dans les rayons, mais elle ambitionne aussi de dissuader les malfaiteurs susceptibles de menacer la sécurité du personnel.

La vocation est similaire dans des bureaux, des espaces d’accueil ouverts au public ou des établissements professionnels, où la présence d’une caméra de surveillance vise à réduire les risques de comportements inadaptés ou de dégradations. Problème : ces motifs légitimes entraînent parfois des abus, avec des entreprises qui exploitent leurs caméras pour surveiller leurs employés, contrôler leur productivité, ou filmer des zones dédiées à des usages privés comme des vestiaires ou un espace de repos.

En France, l’utilisation des caméras de surveillance en environnement professionnel est donc encadré de façon précise, à la fois par le code du travail, le code pénal et le code civil. Le contrôle du respect de ces obligations incombe principalement à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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Caméras au travail : oui, mais dans le respect de la vie privée

La réglementation s’intéresse à la surveillance par vidéo dans son ensemble. Elle précise d’abord les conditions dans lesquelles il est possible de faire fonctionner une caméra. Elle envisage ensuite la question de l’accès aux images filmées ainsi que leur durée de conservation.

Installer une caméra au travail : les règles à respecter

Que dit la loi ? Elle autorise l’installation de caméras de surveillance au niveau des entrées et des sorties des bâtiments, ainsi que sur les principales voies de circulation intérieures. Elle interdit en revanche de filmer les employés sur leur poste de travail, notamment dans les bureaux, de façon à leur garantir une certaine intimité. Les caméras doivent enfin détourner leur objectif des toilettes, des zones de pause et des locaux syndicaux.

Il existe toutefois des exceptions. Une entreprise a par exemple le droit de filmer un employé de caisse à l’aide d’une caméra de surveillance. Elle peut aussi installer une caméra pour surveiller des marchandises de valeur en filmant les employés qui les manipulent. Dans ce cas de figure, elle doit cependant ajuster l’emplacement de la caméra pour filmer principalement les objets de valeur, et limiter au maximum la pression exercée sur les personnes qui travaillent dans le champ.

Surveillance en environnement professionnel : information et accès aux images

Il est interdit de filmer les gens à leur insu sur le lieu de travail : les employés et le public doivent être informés de la présence d’une caméra de surveillance. Dans certains cas, l’entreprise doit d’ailleurs demander l’approbation des représentants du personnel avant de mettre en service une quelconque surveillance vidéo.

La consultation des images capturées par une caméra de surveillance au travail est par ailleurs restreinte aux personnes dûment habilitées. L’entreprise doit enfin définir une durée maximale de conservation des images issues de ses caméras.

Les employés qui s’estiment victimes d’une surveillance abusive ont la possibilité de se tourner vers la CNIL ou les services de l’inspection du travail pour formuler une plainte et demander un contrôle.

Surveillance vidéo et télésurveillance

Les règles décrites ici s’appliquent lorsque les caméras de surveillance sont programmées pour filmer en continu le lieu de travail, mais le fonctionnement est différent dans le cadre de la télésurveillance proposée par Verisure. Avec la télésurveillance, les détecteurs de mouvement équipés d’un appareil photo et les caméras de surveillance connectées optionnelles sont programmés pour capturer automatiquement une série d’images quand le système d’alarme détecte une tentative d’intrusion. Hors déclenchement de l’alarme, la télésurveillance ne fait donc peser aucune menace sur la vie privée des occupants des lieux concernés. En revanche, on retombe sur un scénario de vidéosurveillance classique si l’utilisateur décide de mettre à profit son équipement pour contrôler les lieux en dehors des situations liées au déclenchement de l’alarme.

Source : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, La vidéosurveillance – vidéoprotection au travail (2018).

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