Que dit la réglementation française au sujet des sirènes d’alarme ? Les textes encadrent partiellement l’utilisation de ces dispositifs d’alerte sonore, avec des règles qui varieront en fonction de l’emplacement de la sirène d’alarme. Ces mesures visent à protéger le voisinage des nuisances provoquées par une sirène d’alarme qui se déclencherait de façon intempestive.
Au niveau national, il n’existe pas de norme stricte qui encadrerait le fonctionnement des sirènes d’alarme. La responsabilité redescend donc au niveau des préfectures et des municipalités qui peuvent édicter des conditions précises telles que le volume sonore maximal ou la durée d’émission du signal.
Sirène extérieure et autorisation préfectorale
À Paris, un arrêté prévoit par exemple qu’une alarme audible depuis la voie publique soit limitée à une puissance sonore de 105 dB (A) et à une durée de fonctionnement de 3 minutes. Bien qu’elle n’ait de valeur légale que dans la capitale, c’est cette limite qui semble la plus communément admise en l’absence de cadre valable au niveau national.
Avant d’installer une sirène extérieure sur sa propriété, il faut donc vérifier quelles sont les conditions fixées par la mairie ou la préfecture dont dépend le local concerné. Dans certains cas, une déclaration préalable à l’installation est exigée, de façon à vérifier que l’équipement choisi répond bien aux normes fixées localement. Les réglementations locales peuvent également exiger qu’un dispositif lumineux extérieur permettant la localisation des locaux protégés soit couplé à l’alarme sonore.
Le cas échéant, on s’expose à des poursuites pour emploi d’un matériel non conforme et pour trouble de la tranquillité publique, surtout si le déclenchement de la sirène a entraîné le déplacement injustifié des forces de l’ordre.
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Sirène intérieure : privilégier des équipements certifiés CE ou NF
En intérieur, les textes ne fixent pas de limite stricte dans la mesure où les nuisances sonores perçues depuis la voie publique sont en théorie moins importantes. La plupart des équipements destinés aux maisons individuelles et aux locaux professionnels respectent cependant les paliers de 105 dB (A) en pression acoustique et 3 minutes de fonctionnement.
Quel que soit l’emplacement de l’alarme, les normes d’homologation valables au niveau français comme au niveau européen demandent que les signaux sonores émis par la sirène soient différents de ceux qui équipent les véhicules des services de secours ou d’intervention urgente (police, gendarmerie, pompiers, SAMU) pour éviter toute confusion. Il est donc important de s’équiper de matériels certifiés, répondant aux différentes normes en vigueur.
Verisure recommande de faire appel aux services d’un professionnel de la sécurité pour procéder à l’achat et à l’installation d’une sirène d’alarme. Il saura adapter le choix du matériel et sa configuration aux éventuelles réglementations locales, et paramétrer le système d’alarme dans son ensemble pour minimiser au mieux le risque de déclenchement intempestif.
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