Les faits divers relatifs aux squats de maisons et résidences secondaires ont conduit la législation à évoluer, notamment avec la loi anti-squat, pour faciliter la protection du droit de propriété. Il est recommandé d'installer un système de sécurité connecté pour éviter l'occupation illégale de sa maison.
Cela vaut pour sa résidence principale ou secondaire. Cela permettra d'éviter les désagréments liés à ce type de situation. Mieux vaut prévenir que guérir… Le point dans cet article.
Qu’est-ce qu’un squat de logement ?
Selon la définition des Services Publics, squatter un logement consiste à « entrer dans un lieu par effraction (après avoir forcé une serrure, cassé une fenêtre...) ou par tromperie, menace ou violence, pour l'occuper sans l'autorisation de son propriétaire. »*
Attention, certains cas de résidence à l’encontre de la volonté du propriétaire des lieux (ou locataire) ne sont pas considérés comme du squat de domicile. Il peut s’agir, par exemple, d’un occupant dont le contrat de location est terminé et qui refuse cependant de quitter l’habitation.
Quelles habitations sont concernées par les squats ?
La notion de squat de domicile s’applique aussi bien aux résidences principales qu’aux résidences secondaires. Les squats peuvent également concerner des appartements ou bureaux vides non habités, ou encore un terrain nu.
En réalité, tout type de logement inoccupé peut devenir une cible pour les squatteurs, et ce, même pour des périodes relativement courtes.
Par exemple, une hospitalisation prolongée, un délai entre deux locations ou une vente en attente peuvent tous créer des fenêtres d'opportunité pour les squatteurs. Les vacances ne sont donc pas les seules périodes durant lesquelles un logement peut être inoccupé et vulnérable. Il est donc important de ne pas sous-estimer les risques et de prendre des mesures de sécurité en continu, quelle que soit la situation.
Résidence squattée : Comment réagir ? Quelles actions entreprendre ?
Avant tout, il est important de préciser qu’il est interdit d’expulser soi-même des squatteurs, selon l’article 226-4 du code pénal. L’évacuation doit impérativement se faire par l’intervention des forces de l’ordre.
1. Le squat a lieu dans une période de flagrance : procédure accélérée
Intervient dans ce cas de figure la notion de « flagrant délit ». Celle-ci permet à la Police ou à la Gendarmerie d’intervenir sans nécessiter le recours à l’administration judiciaire. La période de flagrance peut s’étendre sur quelques jours. Les démarches :
Réunir des justificatifs prouvant la propriété ou la location du logement squatté.
Réunir des preuves du squat (témoignages, constat réalisé par un huissier…)
Porter plainte au commissariat. Les forces de l’ordre agiront alors pour évacuer les squatteurs.
Les forces de l’ordre agiront alors pour évacuer les squatteurs.
2. Le squat a lieu hors de la période de flagrance : la procédure classique
Si la flagrance n’est pas caractérisée, les forces de l’ordre ne peuvent plus agir sans décision du tribunal. L’intervention d’un huissier de justice devient nécessaire pour mener à bien la procédure d’expulsion. Les démarches :
Réunir des justificatifs prouvant la propriété ou la location du logement squatté.
Réunir des preuves du squat (témoignages, constat réalisé par un huissier…)
Faire identifier les squatteurs par un huissier.
Saisir le tribunal en lui adressant une requête. Une fois l’audience effectuée, les squatteurs devront quitter les lieux dans le délai fixé par le tribunal. Passé ce délai, les forces publiques pourront intervenir pour procéder à l’expulsion des squatteurs.
L’huissier aura en charge d’informer les squatteurs de l’audience.
Une fois l’audience effectuée, les squatteurs auront comme impératif de quitter les lieux dans la limite de temps fixée par le tribunal. Ce délai dépassé, les forces publiques pourront intervenir pour procéder à l’expulsion des squatteurs.
3. La procédure dérogatoire : l’article 38 de la loi DALO (Droit Au Logement Opposable) pour l’évacuation rapide de la résidence principale.
L’article 38 de la loi DALO permet d’accélérer la procédure et l’évacuation des squatteurs du domicile principal. Les démarches :
Réunir des justificatifs prouvant la propriété ou la location du logement squatté.
Réunir des preuves du squat (témoignages, constat réalisé par un huissier…)
Porter plainte au commissariat.
Recourir au préfet, qui doit décider dans un délai de 48 heures de mettre ou non en demeure les squatteurs. La mise en demeure effective, celle-ci est adressée aux squatteurs. Ils doivent libérer les lieux dans le temps imparti. Passé ce délai, les forces de l’ordre peuvent intervenir.
Trêve hivernale et squat
La trêve hivernale, période durant laquelle les expulsions locatives sont suspendues (du 1er novembre au 31 mars), ne s'applique pas aux occupants illégaux. En effet, même pendant la trêve hivernale, les procédures d'expulsion pour squat peuvent se poursuivre sans interruption, garantissant ainsi la protection des propriétaires contre les squatteurs.
Squats de maison : comment s’en protéger ?
Bien que la législation tende à faciliter les démarches pour les victimes, les squats de maison restent une situation fortement désagréable que l’on souhaiterait éviter au maximum. Recommandations à appliquer, matériels à installer : voici quelques astuces et conseils.
Lutter contre les idées reçues sur les squats de domicile
Nous avons vu précédemment que de nombreuses habitations pouvaient être concernées par des problèmes de squat. Mais il y a également d'autres mythes à déconstruire.
Notamment l'idée que les squats ne se produisent que dans des quartiers défavorisés. En réalité, les squatteurs ciblent aussi bien les zones résidentielles aisées que les zones moins favorisées. Ils recherchent principalement des signes d'inoccupation, indépendamment de la valeur du bien immobilier ou de son emplacement. Par conséquent, même les quartiers réputés sûrs ne sont pas à l'abri des squatteurs.
Il est également important de comprendre que les squatteurs ne sont pas nécessairement des individus isolés cherchant un abri temporaire. De plus en plus souvent, il s'agit de groupes organisés qui connaissent bien les lois et exploitent les failles légales pour prolonger leur séjour illégal. Ces groupes peuvent rapidement transformer un logement en véritable squat, rendant le processus d'expulsion plus complexe et plus long.
Enfin, il est faux de croire que la présence de voisins suffit à dissuader les squatteurs. Bien que la vigilance de la communauté soit un atout, elle ne remplace pas des mesures de sécurité robustes et continues. Les voisins peuvent effectivement jouer un rôle important en signalant des activités suspectes, mais ils ne peuvent pas surveiller en permanence le bien ni intervenir en cas d'intrusion.
Comment faire fuir des squatteurs ?
Faire relever le courrier par les voisins.
Utiliser la domotique pour simuler une présence régulière (lumière, volets, appareils électroménagers…).
Ne pas dissimuler de clés dans des cachettes évidentes.
Ranger toute échelle ou équipement pouvant faciliter l’intrusion.
Pour plus de sécurité, installer des équipements de protection : grillages, portails, barreaux aux fenêtres, portes blindées, serrures renforcées…
Appliquer des gestes simples et installer des barrières physiques
Faire relever le courrier par les voisins, leur demander d’être vigilants, faire tondre la pelouse et les buissons, se servir de la domotique pour simuler une présence régulière au sein de la maison (lumière allumée et éteinte, volets descendus et remontés, appareils électroménagers en marche occasionnellement…) : ces petites actions permettent de limiter l’impression que le logement est inhabité. L’attention d’éventuels occupants non désirés se portera alors plus facilement sur d’autres domiciles.
Ne pas dissimuler de clés dans des cachettes bien connues (pot de fleurs, paillassons…) et ranger toute échelle et autre équipement pouvant servir d’appui à l’intrusion sont également des indispensables pour éloigner les intrus et ne pas leur faciliter la tâche.
Pour plus de sécurité, il est également possible d’installer certains équipements de protection. L’objectif ici est de compliquer la tâche des squatteurs qui auraient ciblé le domicile. Grillages, portails, barrières, barreaux aux fenêtres, portes blindées, serrures renforcées… : rendre difficile l’intrusion dans le logement ne peut que les dissuader de poursuivre leur méfait.
S’équiper d’une alarme avec système de télésurveillance pour faire fuir des squatteurs
L'installation d'une alarme avec un système de télésurveillance constitue une mesure de sécurité efficace pour protéger son domicile contre les squatteurs. Une telle installation permet non seulement de dissuader les intrus potentiels mais également d'assurer une réaction rapide en cas d'effraction. Les systèmes de surveillance modernes ont des capteurs et des dispositifs sophistiqués comme des détecteurs de mouvement, des caméras et des alarmes. Ils se déclenchent quand quelque chose suspect est détecté.
Un système de télésurveillance offre plusieurs avantages supplémentaires. Par exemple, la présence visible de caméras et de panneaux signalant la surveillance peut dissuader les squatteurs avant même qu'ils essaient d'entrer. De plus, les enregistrements vidéo peuvent servir de preuves en cas de procédure judiciaire, facilitant ainsi l'identification et la poursuite des intrus.
Avoir un système d'alarme avec télésurveillance est important pour protéger sa maison, éviter les squatteurs et réagir en cas d'intrusion.
Dans quelle mesure le service de télésurveillance est utile pour lutter contre les squats ?
Lorsque l'alarme se déclenche, Verisure offre un service de télésurveillance réactif. Le signal est immédiatement transmis à un centre de télésurveillance opérationnel 24h/24 et 7j/7.
Les agents de sécurité, hautement qualifiés, reçoivent l'alerte et procèdent à une levée de doute en vérifiant la situation via les caméras de sécurité ou en contactant le propriétaire. Si une intrusion est confirmée, les agents notifient immédiatement les forces de l'ordre, qui peuvent intervenir rapidement pour empêcher une occupation illégale du domicile.
Le saviez-vous ?
Depuis la loi Elan du 23 novembre 2018, les squatteurs ne peuvent plus bénéficier de la trêve hivernale.
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*Source : Services Publics - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35254
