Les faits divers relatifs aux squats de maisons et résidences secondaires ont conduit la législation à évoluer en vue de faciliter la protection du droit de propriété. Pour éviter d’être confronté au squat de sa maison, qu’il s’agisse de sa résidence principale ou secondaire, et aux désagréments engendrés par ce type de situation, l’installation d’un système de sécurité connecté peut s’avérer judicieux. Mieux vaut prévenir que guérir… Le point dans cet article.
Qu’est-ce qu’un squat de logement ?
Selon la définition des Services Publics, squatter un logement consiste à « entrer dans un lieu par effraction (après avoir forcé une serrure, cassé une fenêtre...) ou par tromperie, menace ou violence, pour l'occuper sans l'autorisation de son propriétaire. »*
Attention, certains cas de résidence à l’encontre de la volonté du propriétaire des lieux (ou locataire) ne sont pas considérés comme du squat de domicile. Il peut s’agir, par exemple, d’un occupant dont le contrat de location est terminé et qui refuse cependant de quitter l’habitation. Cela peut être également le cas d’une personne ayant été hébergée temporairement chez une autre et refusant de partir malgré la demande de celle-ci.
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Quelles habitations sont concernées par les squats ?
La notion de squat de domicile s’applique aussi bien aux résidences principales qu’aux résidences secondaires.
Les squats peuvent aussi concerner des appartements ou bureaux vides non habités, ou encore un terrain nu. Ces lieux ne, qui ne servent d’habitation, ne sont protégés sur les fondements exposés ci-dessous.
Résidence squattée : Comment réagir ? Quelles actions entreprendre ?
Avant tout, il est important de préciser qu’il est législativement interdit d’expulser soi-même des squatteurs. Ce serait une infraction (article 226-4-2 du Code pénal). L’évacuation doit impérativement se faire par l’intervention des forces de l’ordre.
1. Le squat a lieu dans une période de flagrance
Intervient dans ce cas de figure la notion de « flagrant délit ». Celle-ci permet à la Police ou à la Gendarmerie d’intervenir sans nécessiter le recours à l’administration judiciaire.
La période de flagrance est variable et à l’appréciation des pouvoirs publics. Elle peut s’étendre sur quelques jours.
Les démarches devant être entreprises par la personne victime de squat de son domicile :
- Réunir des justificatifs prouvant qu’elle est bien propriétaire ou locataire du logement squatté.
- Réunir des preuves du squat (témoignages, constat réalisé par un huissier…)
- Porter plainte au commissariat.
Les forces de l’ordre agiront alors pour évacuer les squatteurs.
2. Le squat a lieu hors de la période de flagrance : la procédure classique
Si la flagrance n’est pas caractérisée, les forces de l’ordre ne peuvent plus agir sans décision du tribunal. L’intervention d’un huissier de justice devient nécessaire pour mener à bien la procédure d’expulsion.
Les démarches devant être entreprises par la personne victime de squat de son domicile :
- Réunir des justificatifs prouvant qu’elle est bien propriétaire ou locataire du logement squatté.
- Réunir des preuves du squat (témoignages, constat réalisé par un huissier…)
- Faire identifier les squatteurs (à minima, un des squatteurs) par un huissier.
- Saisir le tribunal en lui adressant une requête
L’huissier aura en charge d’informer les squatteurs de l’audience.
Une fois l’audience effectuée, les squatteurs auront comme impératif de quitter les lieux dans la limite de temps fixée par le tribunal. Ce délai dépassé, les forces publiques pourront intervenir pour procéder à l’expulsion des squatteurs.
3. La procédure dérogatoire : l’article 38 de la loi DALO (Droit Au Logement Opposable) pour l’évacuation rapide de la résidence principale.
L’article 38 de la loi DALO (loi n°2007-290 du 5 mars 2007) permet d’accélérer la procédure et l’évacuation des squatteurs du domicile principal.
Les démarches devant être entreprises par la victime :
- Réunir des justificatifs prouvant qu’elle est bien propriétaire ou locataire du logement squatté.
- Réunir des preuves du squat (témoignages, constat réalisé par un huissier…)
- Porter plainte au commissariat.
- Recourir au préfet. Celui-ci réceptionne la demande et, dans un délai de 48h à compter de cette réception, décide de mettre ou non en demeure les squatteurs.
- La mise en demeure effective, celle-ci est adressée aux squatteurs. Elle est également adressée à la victime si celle-ci en fait la demande. Elle est enfin affichée en mairie et sur le lieu du squat.
- Les squatteurs doivent libérer les lieux dans le temps imparti. Ils ont au minimum 24 heures pour le faire. Passé ce délai, les forces de l’ordre peuvent intervenir.
- L’action peut être mise en œuvre par toute personne dont le domicile est ainsi occupé ou toute personne agissant dans l'intérêt et pour le compte de celle-ci (un voisin par exemple)
Squats de maison : comment s’en protéger ?
Bien que la législation tende à faciliter les démarches pour les victimes, les squats de maison restent une situation fortement désagréable que l’on souhaiterait éviter au maximum. Recommandations à appliquer, matériels à installer : voici quelques astuces et conseils.
Lutter contre les idées reçues sur les squats de domicile
Avant tout, il faut avoir conscience que les squats ne concernent pas que les résidences secondaires laissées vides une grande partie de l’année, ou des maisons principales sans personne en leur sein durant les congés des propriétaires ou locataires.
Hospitalisation, locations qui ne se suivent pas, vente en attente… : les vacances ne sont donc pas les seules périodes durant lesquelles un logement peut être inoccupé. Mieux vaut donc ne pas attendre pour équiper son logement de dispositifs de sécurité.
Appliquer des gestes simples et installer des barrières physiques
Faire relever le courrier par les voisins, leur demander d’être vigilants, faire tondre la pelouse et les buissons, se servir de la domotique pour simuler une présence régulière au sein de la maison (lumière allumée et éteinte, volets descendus et remontés, appareils électroménagers en marche occasionnellement…) : ces petites actions permettent de limiter l’impression que le logement est inhabité. L’attention d’éventuels occupants non désirés se portera alors plus facilement sur d’autres domiciles.
Ne pas dissimuler de clés dans des cachettes bien connues (pot de fleurs, paillassons…) et ranger toute échelle et autre équipement pouvant servir d’appui à l’intrusion sont également des indispensables pour éloigner les intrus et ne pas leur faciliter la tâche.
Pour plus de sécurité, il est également possible d’installer certains équipements de protection. L’objectif ici est de compliquer la tâche des squatteurs qui auraient ciblé le domicile. Grillages, portails, barrières, barreaux aux fenêtres, portes blindées, serrures renforcées… : rendre difficile l’intrusion dans le logement ne peut que les dissuader de poursuivre leur méfait.
S’équiper d’une alarme avec système de télésurveillance
Il n’existe probablement aucune garantie qu’un squat n’arrivera jamais à son logement. En revanche, l’installation d’un système d’alarme avec service de télésurveillance 24h/24 comme celui proposé par Verisure permet d’alerter les forces de l’ordre en cas d’effraction au sein du domicile. Et, en cas de squat, l’importance d’agir rapidement n’est plus à démontrer…
Dans quelle mesure le service de télésurveillance est utile pour lutter contre les squats ?
Verisure met à la disposition de ses protégés un service de télésurveillance disponible et réactif 24h/24. Autrement dit, lorsqu’une intrusion est détectée au domicile du protégé, qu’il s’agisse de sa résidence principale ou secondaire, les agents de télésurveillance en sont alertés. Ils vérifient l’intrusion en effectuant une levée de doute (selon les conditions de l’article L. 613-6 du Code de la sécurité intérieure). En cas d’intrusion avérée, ils alertent les forces de l’ordre. Le protégé est également prévenu de la situation.
La combinaison d’une alarme et d’un service de télésurveillance opérationnel 24h/24 permet ainsi de réagir rapidement en cas d’intrusion et de tentative de squat de domicile, où que soit le protégé et quel que soit son degré de disponibilité. La télésurveillance permet ainsi de veiller en toutes circonstances sur le logement.
Le saviez-vous ?
Depuis la loi Elan du 23 novembre 2018, les squatteurs ne peuvent plus bénéficier de la trêve hivernale.
*Source : Services Publics - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35254
