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Quelle est la réglementation incendie pour les habitations ?

Réglementation incendie pour les habitations

Dans le neuf comme dans l’ancien, en immeuble ou en maison individuelle, il existe une réglementation incendie que doivent respecter les promoteurs et les artisans. L’une de ces mesures incombe aux occupants des lieux : c’est l’installation, obligatoire, d’un ou plusieurs détecteurs de fumées.

Détecteur de fumée : un équipement obligatoire

Toute habitation privée doit aujourd’hui être équipée d’au minimum un détecteur de fumée fonctionnel, conforme à la norme européenne NF EN 14 604.

 

Dans un logement loué vide, c’est au propriétaire qu’il incombe d’acheter et de faire installer ce détecteur de fumée. L'obligation d'entretien et de remplacement en cas de défaillance appartient cependant à l'occupant du logement, même s’il est locataire.

 

Entrée en vigueur le 9 mars 2015, cette mesure obligatoire parfois surnommée loi Morange vise à réduire le nombre d’incendies mortels et à favoriser l’évacuation rapide des lieux en cas de départ de feu. La loi ne fait mention que d’un détecteur obligatoire par foyer. L’administration recommande cependant d’installer au moins un appareil par étage et d’en poser plusieurs dans les logements de grande surface.

 

L’article L129-8 du Code de la construction et de l’habitation précise également que l’occupant doit notifier la bonne installation d’un détecteur de fumée à l’assureur qui couvre son logement contre les risques d’incendie.

 

Attention toutefois : la réglementation interdit l’installation de détecteurs de fumée dans les parties communes d’un immeuble collectif, pour éviter que leur déclenchement n’attire justement les occupants vers les zones où l’incendie serait actif.

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Bâtiments d’habitation et principes de sécurité

Au-delà du détecteur de fumée, la réglementation définit un certain nombre de règles qui s’adressent aux promoteurs, constructeurs et artisans engagés dans des programmes immobiliers qui déboucheront sur des habitations privées. Ces mesures sont principalement définies par le Code de l’urbanisme ainsi que par le Code de la construction et de l’habitation.

 

Elles sont régulièrement complétées ou modifiées par des arrêtés officiels chargés de mettre à jour la réglementation. L’arrêté du 19 juin 2015 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitations intervient par exemple pour supprimer l’interdiction d’utiliser du bois en façade pour les grands immeubles ainsi qu’une limite haute qui portait sur les parcs de stationnement.

Sécurité incendie et information des occupants

La réglementation s’attache à définir des critères de construction chargés de garantir un certain nombre de sécurités, notamment dans les immeubles collectifs. Elle fixe par exemple que les locaux qui peuvent constituer un risque d’incendie ou d’asphyxie (chaufferie, garage) doivent être isolés des logements.

 

Elle impose également que les accès et issues soient conçus de façon à ce que les habitants puissent recevoir le secours des services d’urgence ou quitter l’immeuble par leurs propres moyens. Elle exige enfin que les installations dédiées à la protection des habitants (ascenseur, extincteurs, etc.) fassent l’objet d’un entretien et de vérifications réguliers. La réglementation fixe également les modalités d’affichage des consignes à respecter en cas d’incendie dans les halls d’entrée et près des escaliers ou des ascenseurs.