Informations concernant les données générées par votre utilisation de nos Produits connectés et/ou Services associés

VERISURE, conformément au règlement (UE) 2023/2854 du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données, et en tant que Détenteur de Données, vous informe de certains aspects liés au stockage et au traitement des Données Relatives au Produit provenant des appareils que vous possédez et des Données Relatives au Service des services que nous fournissons, ainsi que de vos droits en vertu dudit règlement.

1. Produits connectés

Type, format et volume estimé des données générées :

Les produits connectés génèrent des données relatives à l'activité du système d'alarme, à la détection de mouvement, aux images et aux vidéos, aux journaux d'entrée et de sortie et à d'autres types d'informations. Le volume estimé de données générées peut varier en fonction de l'utilisation réelle du produit et est produit dans des formats structurés et exportables.

Génération de données en continu et en temps réel :

Les produits connectés génèrent et transmettent des données lorsqu'ils sont actifs et connectés. Dans certains cas, les données peuvent également être synchronisées automatiquement à intervalles réguliers, en fonction de la configuration du produit.

Durée de conservation et de conservation des données :

Certains journaux techniques sont stockés localement sur le produit connecté dans la mesure strictement nécessaire au bon fonctionnement de l'appareil et peuvent être consultés à distance par VERISURE. De plus, les données relatives au fonctionnement et à l'utilisation de l'appareil, y compris toute information nécessaire pour assurer le bon fonctionnement ou identifier les problèmes potentiels, sont transmises périodiquement aux serveurs de Verisure et à son service de télésurveillance. Ces données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services prévus au contrat et maintenir les produits connectés en bon état de fonctionnement, à moins que vous ne choisissiez de les supprimer plus tôt ou qu'une obligation légale ne justifie une conservation plus longue (par exemple, pour la résolution de litiges ou la conformité réglementaire).

VERISURE, en sa qualité de Détenteur de Données, s'engage à mettre à la disposition du CLIENT, sur demande via les canaux de communication désignés, les informations générées par les produits connectés et les services numériques dans les 30 jours précédant la demande formulée par le CLIENT ou un tiers autorisé. Ces informations seront fournies avec les métadonnées nécessaires à leur interprétation, dans un format structuré et sécurisé.

Accès, récupération et suppression des données :

Les données générées par les appareils connectés sont activement partagées avec les clients par le biais des mécanismes suivants :

Application mobile : Les informations sur l'état de vos appareils connectés (y compris les niveaux de batterie, l'état de l'armement, les journaux chronologiques et les alertes en cas d'événements importants) sont transmises via l'application mobile.
Rapport mensuel : Un rapport sommaire de l'activité du système d'alarme est fourni mensuellement.
Rapport trimestriel : un rapport détaillé sur l'état du système et l'état de maintenance est généré tous les trois mois.
Communication proactive via le centre de télésurveillance : les agents du service de télésurveillance de Verisure contactent de manière proactive les clients pour partager des informations sur les événements critiques, tels que les déclenchements d'alarme ou les alarmes confirmées.

Vous, ou un tiers agissant en votre nom et dûment autorisé, pouvez demander l'accès à ces données ou leur partage avec des tiers, à condition qu'il ne s'agisse pas d'entités considérées comme des « contrôleurs d'accès » au sens du règlement (UE) 2022/1925, via l'adresse e-mail suivante : [email protected].

2. Services liés aux produits connectés

Nature et fréquence de collecte des données par le produit connecté :

Les Produits Connectés peuvent collecter des données personnelles (par exemple, l'adresse d'installation) et des données agrégées liées aux performances du système, y compris les incidents, les temps de réponse et les interactions avec le support technique.
Les données peuvent être collectées pendant l'utilisation et de manière régulière par le biais d'une synchronisation périodique automatique.
Pour plus d'informations sur le type, le format et le volume estimé des données générées, ainsi que sur le stockage, la rétention et les canaux de communication, reportez-vous à la section précédente ci-dessus.

Nature, volume estimé, stockage, conservation et canaux de communication des Données Relatives au Service :

Les Services connexes peuvent générer des données personnelles et agrégées sur votre utilisation desdits services. Il peut s'agir de mesures de performance telles que l'utilisation du service, les incidents et l'activité de support.
Le volume estimé de données générées peut varier en fonction de l'utilisation réelle du service et est produit dans des formats structurés et exportables.
Ces données peuvent être synchronisées avec des serveurs cloud distants et stockées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services prévus au contrat et maintenir la qualité du service, à moins que vous ne choisissiez de les supprimer plus tôt ou qu'une obligation légale justifie une conservation plus longue (par exemple, pour la résolution de litiges ou la conformité réglementaire).
Pour accéder ou récupérer des données, veuillez vous référer aux mécanismes mentionnés ci-dessus.

Finalité de l'utilisation des données :

Nous utilisons les données uniquement pour fournir nos services, nous conformer aux obligations légales ou répondre aux urgences. Nous ne partageons pas ces données avec des tiers sans votre consentement, sauf si la loi nous y oblige.

Nous pouvons également pseudonymiser les données pour entrainer nos systèmes d'IA et améliorer nos produits et services.

Identité du Détenteur de données et canaux de contact :

Titulaire des données : VERISURE SAS, dont le siège social est situé 1 place du General de Gaulle - 92160 Antony.

Contact : Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse [email protected] pour une demande de partage de données ou pour la cessation du partage de données avec des tiers spécifiques.

Pour vous aider à formuler votre demande de partage des données, nous avons mis à disposition un formulaire-type que vous pouvez télécharger ici et nous renvoyer complété.

Vos droits :

Si vous estimez que vos droits en vertu de la loi sur les données n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.