Panneau de vidéosurveillance : quelles obligations pour les particuliers ?

Si votre système de télésurveillance comprend des caméras ou des équipements de vidéosurveillance, certaines obligations d'information peuvent s'appliquer. Selon les zones couvertes par vos caméras, il peut être nécessaire d'informer les visiteurs et les personnes susceptibles d'être filmées grâce à un panneau clairement visible.
Découvrez dans quels cas un panneau de vidéosurveillance est recommandé ou obligatoire, quelles informations il doit contenir et comment l'associer à la télésurveillance, à la sécurité du domicile et au respect de la vie privée.

Un panneau de vidéosurveillance est-il obligatoire lorsque votre domicile est équipé d'un système de sécurité ?

Oui, un panneau de vidéosurveillance peut être nécessaire lorsqu'un dispositif de vidéosurveillance est susceptible de filmer des personnes extérieures à votre foyer. Le panneau permet d'informer clairement les personnes concernées de l'existence du système et participe à une utilisation plus transparente des caméras.

Lorsque les caméras filment exclusivement les espaces privés de votre logement, les règles applicables aux particuliers sont généralement simplifiées.

En revanche, lorsque les caméras peuvent filmer des visiteurs, des prestataires, des voisins ou toute personne extérieure à votre foyer, il est essentiel de fournir une information claire sur l'existence du dispositif.

Dans la plupart des situations, un panneau de vidéosurveillance visible constitue le moyen le plus simple d'informer les personnes concernées tout en renforçant l'effet dissuasif de votre système de sécurité.

Pourquoi afficher un panneau lorsque votre maison est protégée par la télésurveillance ?

Informer les personnes filmées

Le rôle premier du panneau est d'informer les personnes susceptibles d'être filmées par le système de vidéosurveillance. Une information visible contribue à une utilisation plus transparente du dispositif.

Renforcer la protection du domicile

Un panneau de vidéosurveillance signale clairement que votre logement bénéficie d'un dispositif de sécurité. Associé à une solution de télésurveillance, il peut renforcer l'effet dissuasif auprès des personnes mal intentionnées.

Favoriser la transparence

L'affichage d'une signalisation adaptée permet aux visiteurs, voisins ou intervenants extérieurs de savoir qu'un dispositif de vidéosurveillance est présent, réduisant ainsi les risques d'incompréhension ou de contestation.

Lorsqu'il est associé à un système d'alarme avec télésurveillance, le panneau contribue également à rendre visible un dispositif de protection plus complet. En complément de la détection anticipée d'une intrusion, les alertes peuvent être analysées selon des procédures de sécurité définies afin d'évaluer la situation et de déclencher les actions adaptées lorsqu'elles sont nécessaires.

Quelles informations doivent figurer sur un panneau de vidéosurveillance ?

Pour être efficace, un panneau doit être facilement visible et compréhensible. Il est recommandé d'y mentionner :

• Que la zone est placée sous vidéosurveillance.
• La finalité du dispositif, par exemple la sécurité des personnes et la protection des biens.
• L'identité du responsable du système lorsqu'elle est nécessaire.
• Un moyen de contact permettant d'obtenir davantage d'informations

Le panneau doit être positionné de manière à pouvoir être vu avant l'entrée dans la zone filmée.

Où installer un panneau de vidéosurveillance ?

Pour une visibilité optimale, il est conseillé de placer le panneau :

• À l'entrée principale de la propriété.
• Sur un portail ou un portillon.
• À proximité de l'accès au garage.
• Dans les zones d'accès partagées lorsqu'elles existent.

Si plusieurs accès permettent d'entrer sur la propriété, plusieurs panneaux peuvent être nécessaires afin d'informer toutes les personnes susceptibles d'entrer dans la zone couverte par les caméras.

Maison, copropriété ou local professionnel : quelles différences ?

Maison individuelle

Les caméras doivent être orientées vers les espaces privés du domicile. Il est recommandé d'éviter de filmer les propriétés voisines ou les espaces publics.

Copropriété

Lorsqu'un système de vidéosurveillance couvre des parties communes, des règles spécifiques s'appliquent concernant l'information des occupants et la gestion du dispositif.

Activité professionnelle

Les entreprises et commerces doivent respecter des obligations particulières relatives à l'information des personnes filmées et à la gestion des images enregistrées. Elles doivent notamment :

• Informer clairement les salariés, clients, visiteurs ou prestataires de l'existence du dispositif de vidéosurveillance.
• Afficher une signalisation visible avant l'entrée dans la zone filmée.
• Définir une finalité légitime du système, comme la sécurité des personnes et des biens.
• Limiter l'accès aux images aux seules personnes habilitées.
• Conserver les enregistrements pendant une durée adaptée à leur objectif.
• Garantir la sécurité des données collectées et prévenir tout accès non autorisé.
• Être en mesure de répondre aux demandes d'exercice des droits prévues par la réglementation applicable.

Selon la configuration des lieux et l'usage du système, des règles complémentaires peuvent également s'appliquer. Les professionnels ont donc intérêt à vérifier que leur dispositif de vidéosurveillance respecte les recommandations de la CNIL et le cadre fixé par le RGPD.

Que dit la réglementation française sur la vidéosurveillance ?

En France, un particulier est autorisé à installer une caméra de surveillance ou un système de télésurveillance pour sécuriser son domicile. Cette utilisation s'inscrit dans le cadre de l'usage personnel ou domestique.

Toutefois, les caméras doivent être paramétrées de façon à filmer uniquement les espaces relevant de la propriété privée. Un particulier ne peut pas utiliser son système de vidéosurveillance pour surveiller la voie publique, les propriétés voisines ou les parties communes d'un immeuble.

Lorsque des caméras sont installées à l'extérieur du logement, il est recommandé de vérifier régulièrement leur angle de prise de vue afin de s'assurer qu'elles restent limitées à la zone à protéger.

Les dispositifs de vidéosurveillance intégrés à une solution de télésurveillance doivent respecter les mêmes principes. L'objectif est de permettre aux particuliers de protéger leur habitation tout en utilisant leurs équipements conformément au cadre réglementaire applicable en France.

Télésurveillance et vidéosurveillance : quelles différences ?

Ces deux notions sont souvent confondues alors qu'elles ne désignent pas exactement la même chose.

La vidéosurveillance repose sur l'utilisation de caméras permettant de visualiser ou d'enregistrer des images.

La télésurveillance désigne un service de protection associé à un système d'alarme. Lorsqu'un signal est reçu, il est analysé par nos agents de télésurveillance, ils réalisent une levée de doute ⁽²⁾ selon des procédures définies afin de qualifier la situation et déterminer les actions appropriées. Cette approche repose sur la combinaison d'équipements de sécurité connectés et de l'intervention de nos agents de télésurveillance.

Chez Verisure, les équipements de vidéosurveillance s'intégre à un système d'alarme avec télésurveillance. Cette approche associe détection anticipée⁽¹⁸⁾, technologies connectées et intervention humaine afin de contribuer à la protection du domicile et à la tranquillité d'esprit de ses occupants.

Combien de temps les images de télésurveillance sont-elles conservées ?

Chez Verisure, la durée de conservation des images dépend du type d'enregistrement. Les enregistrements déclenchés à l'initiative du client via l'application sont conservés 7 jours, tandis que les images liées à un déclenchement d'alarme (tentative d'intrusion, détection suspecte) sont conservées 30 jours au maximum. Passé ce délai, elles sont automatiquement supprimées.

Cette durée s'inscrit dans le principe de minimisation des données posé par le RGPD, et rejoint les recommandations de la CNIL : pour la vidéoprotection dans les lieux ouverts au public, la réglementation (Code de la sécurité intérieure) plafonne la conservation à un mois. Une conservation plus longue peut toutefois être justifiée lorsqu'un événement particulier survient. Une tentative d'effraction ou un acte de vandalisme, par exemple, nécessitant l'exploitation des images dans le cadre d'une procédure : les enregistrements concernés sont alors conservés le temps nécessaire à cette procédure, avant suppression. Cette limitation dans le temps permet à nos clients de garder la maîtrise de leurs données, pour plus de tranquillité d'esprit.

Sources : CNIL : vidéoprotection au travail et dans les commerces ; RGPD, art. 5.1.e (minimisation des données) ; Code de la sécurité intérieure ; Politique de confidentialité Verisure.

Quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?

Les erreurs les plus courantes sont :

• Filmer une partie importante de la rue.
• Orienter les caméras vers une propriété voisine.
• Ne pas informer les personnes susceptibles d'être filmées.
• Conserver les images sans justification.
• Diffuser les images de tiers sans raison légitime.

Un système correctement configuré permet généralement d'éviter ces situations.

Comment Verisure vous accompagne avec la télésurveillance ?

Chez Verisure, nous savons que la protection d'un domicile ne repose pas uniquement sur la présence de caméras. C'est pourquoi nos solutions associent un système d'alarme connecté, des équipements de détection, des dispositifs de vidéosurveillance et un service de télésurveillance opéré par nos agents de télésurveillances. Cette combinaison permet d'analyser les situations selon des procédures établies et d'apporter une réponse adaptée lorsque cela est nécessaire. Nos Experts Sécurité vous accompagnent dans le choix et l'installation du système afin qu'il soit adapté à la configuration de votre habitation et à vos besoins de protection.